Dans son édition du lundi 6 mars, Assabah s’intéresse à l’une d’elles, à savoir la possibilité de tenir des procès à distance. «Mesure exceptionnelle autorisée en 2020 et qui, désormais, n’est plus justifiée». Comme l’écrit le journal, toute poursuite de la tenue de procès en distanciel viendrait à l’encontre des dispositions réglementaires, puisqu’elle n’a plus aucune base juridique et légale. Le quotidien rappelle, à cet effet, que les procès à distance ont été possible grâce aux écrits signés par le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Président du parquet et les représentations professionnelles des avocats. Sauf que ces écrits ne peuvent plus représenter une base légale pour autoriser des procès à distance, à cause des procédures pénales qui interdisent tout accord visant à les remettre en cause.
Assabah va encore plus dans sa lecture, en citant le contenu des articles 301 et 302 du Code de la procédure pénale qui insiste sur la tenue des procès en présence des accusés et de leurs avocats, sans quoi les conditions d’un procès équitable ne seront pas réunies. Dès lors, ajoute la même source, la tenue de procès en distanciel après la fin de l’état d’urgence sanitaire serait un non-sens d’un point de vue légal.
Sur un autre registre, Assabah rappelle que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’était déjà prononcé contre les procès à distance dans les affaires liées au Code pénal. En revanche, il s’était dit pour leur maintien dans les affaires à caractère civil. Le ministre avait alors justifié sa position par le fait qu’un procès en présentiel permet au juge une meilleure appréciation de l’affaire, lui offrant ainsi tous les moyens pour qu’il puisse prononcer un jugement équitable pour les parties.
