Instance de lutte contre la corruption: la nouvelle loi encadrant l'institution publiée au Bulletin officiel

La promulgation de la nouvelle loi anti-corruption sera suivie d’une série de décrets qui définiront les règles encadrant l’application d’un certain nombre de dispositifs nouveaux (l’observatoire, commissaires investigateurs, etc.).

Adoptée le 23 mars dernier par le Parlement, la loi relative à l'INPPLC marque un tournant dans le combat contre la corruption au Maroc, attribuant à cette instance, créée par la constitution de 2011, de larges pouvoirs d’enquête et d’investigation.

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Concrètement, en vertu de la nouvelle loi, les investigateurs de l’Instance ont la possibilité d'entrer dans les locaux des organes de droit public ou privé (en présence d’un officier de la police judiciaire). Leurs interventions se font sur ordre et sous l’autorité du président de l’INPPLC.

«L’instance a les pouvoirs de demander toute information auprès des institutions publiques et privées, pour approfondir ses enquêtes et constituer les preuves d’actes de corruption. Ses procès-verbaux sont probants jusqu’à preuve du contraire», avait expliqué Mohamed Bachir Rachdi, président de l’INPPLC lors de son passage à l’émission Grand Format Le360, en avril dernier.

Pour accomplir ses missions, un corps de commissaires investigateurs est instauré. Ils seront encadrés par des règles strictes qui garantissent à la fois l’intérêt général et le droit des citoyens.