Au lendemain de la nomination de Zineb El Adaoui à la tête de la Cour des comptes et à quelques mois des prochaines échéances électorales, le ministère de l'Economie, des finances et de la réforme de l’administration se prépare à faire un grand ménage dans la réglementation régissant les déclarations de patrimoine. Une révision de la loi organique régissant ce volet a, en effet, été déclenchée par le département de Mohamed Benchaâboun, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
C’est Al Akhbar qui rapporte l’information dans son édition du mercredi 31 mars. Selon les sources du quotidien, un premier projet de loi a déjà été élaboré dans ce cadre par le ministère de l'Economie et des Finances, en concertation avec la Cour des comptes et l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Ce projet vient d’être soumis au Secrétariat général du gouvernement qui l’a, à son tour, transmis aux autres ministres pour avis.
Toujours selon le quotidien arabophone, le nouveau texte touche principalement aux conditions et aux critères à respecter lors des déclarations obligatoires de patrimoine. Il impose, à ce sujet, de nouvelles règles, aussi bien aux déclarants qu'aux différentes instances éligibles à la vérification des déclarations. Selon la même source, les principales modifications viennent combler des lacunes constatées dans l’application de la législation actuellement en vigueur, lacunes qui rendent parfois la tâche compliquée à la Cour des comptes lors de ses missions de contrôle. D’ailleurs, le président sortant de cette Cour, Driss Jettou, avait déjà déclaré, par le passé, que des personnalités soumises à cette obligation n’hésitaient pas à profiter des faiblesses du dispositif réglementaire en vigueur au Maroc depuis 2010. L’exemple est ici donné des biens que les déclarants enregistrent au nom de membres de leur famille, pour éviter de les déclarer.
Al Akhbar rappelle ainsi, à ce titre, qu’un rapport de la Cour des comptes avait déjà alerté sur les anomalies constatées dans la réglementation et dans son application. Il a, par exemple, relevé que 20% des personnes soumises à l’obligation de déclaration ne la respectent pas, tandis que le gouvernement tarde parfois à réagir. Seules certaines administrations qui ont donné la priorité à ce volet et mis en place des dispositifs dédiés sortent du lot.
La réforme en cours tient donc compte de l’ensemble des anomalies relevées jusque-là, mais pas seulement. Elle devrait également instaurer de nouvelles dispositions inspirées de la Constitution, mais surtout de meilleures pratiques à l’international. Ainsi, le département des Finances espère contribuer plus activement à la lutte contre la corruption dans l'administration.
