La présidente de la cour des comptes, Zineb El Adaoui, a adressé au président de la chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, une correspondance comportant la liste des parlementaires qui n’ont pas déclaré leurs biens après leur élection en septembre dernier.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mercredi 4 mai, que cette liste comprend, aussi, les noms des parlementaires qui n’ont pas fait de déclarations complémentaires après les modifications intervenues dans leurs patrimoines. La présidente de la cour des comptes a demandé aux réfractaires de présenter leur déclaration obligatoire de patrimoine dans un délai ne dépassant pas 60 jours à partir de la date de réception de la lettre de rappel.
Il s’agit de 21 parlementaires n’ayant pas fait leurs déclarations préliminaires après leur élection aux dernières législatives et de 21 autres qui ont transmis leurs déclarations en dehors du délai légal. La troisième catégorie visée par la cour des comptes concerne 140 parlementaires qui n’ont pas fait leur déclaration après la cessation de leurs mandats et qui sont pour la plupart affiliés au PJD.
La loi prévoit pourtant que tout membre du parlement doit faire une déclaration des biens et des actifs en sa possession dès sa prise de fonction, en cours d’activité et à la fin de son mandat. La loi prévoit, en outre, que tout député ou conseiller doit renouveler cette déclaration au cours du mois de février de la troisième année qui suit son élection.
Al Akhbar rapporte que dans le cas du non-respect de cette obligation ou du délai de sa déposition le contrevenant est passible de sanctions conformément à la loi en vigueur. Les biens et les actifs concernés par la déclaration obligatoire de patrimoine sont l’immobilier, les fonds de commerces, les dépôts bancaires, les actions dans les sociétés, les biens issus d'une succession, les objets d’art, bijoux et autres. Mais malgré l’adoption de la déclaration obligatoire de patrimoine en 2010, de nombreuse carences et failles rendent presque impossible le suivi des fortunes des assujettis.
Les personnes concernées exploitent ces carences pour contourner la loi en enregistrant leurs biens au nom de leurs épouses et de leurs enfants. D’autres profitent de la difficulté de la cour des comptes à traiter toutes les déclarations sachant que depuis 12 ans près de 340.000 dossiers lui ont été présentés concernant 100.000 contribuables.
