La plainte contre ces ministres a été déposée hier lundi auprès du parquet général de Rabat par le Parti libéral dirigé par l'ancien ministre des Droits de l'Homme, Mohamed Ziane.
L'accusation de ce petit parti se base sur une condamnation prononcée en 2015 par la Cour européenne contre l'Italie pour mauvaise gestion de ses déchets toxiques.
Cette plainte a été acceptée par le parquet général qui l'a transmise à la 1re Chambre de cassation, la «seule cour habilitée à juger les ministres dans le cadre leurs missions», a déclaré Mohamed Ziane à Le360.
Les ministres visés par cette plainte sont Hakima El Haite, ministre déléguée chargée de l'Environnement, Aziz Akhenouch, ministre de l'Agriculture, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, Mohamed Abou, ministre délégué au Commerce extérieur.
Les directeurs du port de Jorf Lasfar et de MARSA-Maroc sont également visés par cette plainte, qui vient amplifier la polémique sur l'affaire des déchets italiens importés au Maroc.
Selon Ziane, l'article 218 du Code pénal considère l'importation de déchets toxiques comme «un acte terroriste puni d'une peine allant de 20 à 30 ans de prison».
«Des conseillers de la Cour de cassation vont commencer prochainement à auditionner ces ministres», précise Mohamed Ziane, également avocat au barreau de Rabat. Ce dernier a désigné l'avocat Ishak Charee pour assurer le suivi de la plainte du Parti Libéral auprès de la Cour de cassation.
A rappeler que Hakima El Haite a annoncé sa décision de porter plainte pour diffamation contre une ONG marocaine qui l’avait accusée d'avoir touché des pots-de-vin en contrepartie de l'importation des déchets italiens.La ministre avait fait part, dans une déclaration exclusive à Le360, de sa disposition à collaborer avec toute commission d'enquête, tout en rappelant le caractère légal de l'opération.«Toute l'opération s'est déroulée dans la transparence et conformément aux lois et règlements en vigueur aussi bien sur le plan national qu'international», a déclaré la ministre, indiquant qu'elle est prête à recevoir «la commission parlementaire, les ONG, les signataires de la pétition et les industriels pour leur prouver que rien d'illégal n'a été opéré dans cette affaire".
