Amazigh: un projet de loi organique au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira ce mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois organiques, indique un communiqué du département du chef du gouvernement, précisant que le premier définit les étapes de mise en œuvre de l'officialisation de l'amazigh et les modalités de son intégration dans l'enseignement et les différents secteurs prioritaires de la vie publique, tandis que le deuxième concerne la création du Conseil national des langues et de la culture marocaines (CNLCM).

Le Conseil examinera ensuite onze projets de décrets dont les trois premiers définissent la forme des motions soumises au président du Conseil de la région et au président du conseil provincial, préfectoral ou municipal, et aux documents devant être joints auxdites motions, tandis que le quatrième définit les conditions et procédures de promotion de la coopération, de la consultation et de la complémentarité entre la préfecture, la province et les communes relevant de leurs territoires respectifs dans tout ce qui concerne la gestion déléguée de projets.

Trois autres projets de décrets définissent les montants et les conditions d'attribution d'indemnités aux présidents des conseils des communes et des arrondissements, à leurs vice-présidents, aux secrétaires des bureaux des conseils des communes et des arrondissements et à leurs adjoints, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints, au président du conseil de la préfecture ou de la province, au vice-président et aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints et au président du conseil de la région et ses vice-présidents, au secrétaire du conseil et son adjoint, aux présidents des commissions permanentes et leurs adjoints et aux présidents de groupes.

Le huitième projet de décret porte sur la contribution de l’État au financement des campagnes électorales des partis politiques participant aux élections générales pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, tandis que le neuvième fixe les délais et les modalités d'utilisation de la contribution de l’État au financement des campagnes des partis politiques participant à ces élections.

Le dixième projet de décret fixe le plafond de dépenses électorales des électeurs à l'occasion des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l'élection des membres de la Chambre des représentants, tandis que le dernier projet de décret détermine les lieux dédiés à l'affichage d'annonces électorales à l'occasion de ces mêmes élections.