Et de deux contre les soutiens du Polisario. Le tribunal de Tarascon vient de rendre un arrêt condamnant la Confédération paysanne, une organisation syndicale française utilisée dans le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE. Un nouveau revers judiciaire pour le Polisario et ses relais en France qui s’ajoute à celui infligé par la Haute cour de Londres à l’ONG WSC (Western Sahara campagne).
Cette fois, tout a commencé en avril 2014 quand la Confédération paysanne avait intenté une action judiciaire devant le tribunal de commerce de Tarascon contre la société IDYL, une entreprise spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des provinces du Sud. L’action de la Confédération Paysanne prétendait interdire à cette société de distribuer ces produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis).
Sauf que la décision du tribunal a intégralement désavoué la Confédération paysanne sur toute la ligne, en donnant raison à la Société IDYL.
«IDYL a réussi à exposer durant le procès, que l’action judiciaire intentée au nom de la Confédération Paysanne, n’est en réalité que l’action d’une minorité non représentative de l’Organisation, et qui n’a de toute façon pas la qualité pour agir en justice», nous apprend une source proche du dossier.
Au-delà des aspects de procédure, il s’agit d’une véritable mise à l’index de certains dirigeants de la Confédération paysanne, qui n’hésitent pas à contourner les propres règlements de l’organisation, dans le seul but de mener un activisme politique hostile au Maroc. «Dans un véritable déni de démocratie, ils ont détourné les instances légitimes de la Confédération paysanne et violé la volonté de ses membres», ajoute notre source.
IDYL a, pour sa part, fait valoir que l’action judiciaire de la Confédération paysanne n’était pas recevable. Et pour cause, celle-ci était frappée de prescription des délais réglementaires. Le tribunal a donné raison à la société IDYL, en jugeant que le délai de prescription est bel et bien dépassé.
Sur cette base, le tribunal a condamné la Confédération paysanne, accordant ainsi une victoire juridique à la Société IDYL, qui a stigmatisé les manipulations auxquelles s’adonnent certains relais du Polisario, dans l’intérêt de parties bien connues, et pour des raisons purement politiciennes.
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Une nouvelle défaite pour les milieux hostiles au Maroc est ainsi annoncée. La Confédération paysanne (dont fait partie l’activiste José Bové) a, à maintes reprises, démontré son hostilité et son alignement dogmatique sur les thèses du Polisario. «En attaquant l’accord agricole, la Confédération paysanne ne cherchait pas à faire valoir de soi-disant droits, mais simplement à exploiter, par pure opportunisme, une polémique artificielle suscitée par le Polisario», souligne notre interlocuteur.
L’arrêt du tribunal ne fait que confirmer la vérité et conforter le Maroc dans son bon droit. Ce jugement consacre, de nouveau, le caractère légitime de l’action du Royaume dans ses provinces du Sud et la conformité de la valorisation des ressources naturelles à la légalité internationale. D’ailleurs, le jugement n’a reconnu à la Confédération paysanne et à ceux qui en tirent les ficelles aucun droit de cité en ce qui concerne le développement économique au Sahara. Il a en effet refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire.
Les relations économiques entre le Maroc et l’UE dans le secteur de l’agriculture sont favorisées par l’histoire et la proximité géographique, qui font de leurs marchés respectifs des débouchés de premier rang pour les produits marocains et européens. Depuis son entrée en vigueur, l’accord est mis en œuvre dans une approche mutuellement avantageuse, comme le confirment les différents rapports établis par la Commission Européenne.
En plus de s’inscrire dans la conformité avec le droit international et au droit européen, la décision du tribunal de Tarascon vient confirmer une ligne de fond et consolider la jurisprudence établie, il y a quelques semaines seulement, par la Haute cour de Londres. Cette dernière avait, effectivement, débouté le Polisario et confirmé de manière irrévocable la légalité des accords conclus par le Maroc et couvrant ses provinces du Sud.
