Télédéclaration et télépaiement des taxes locales: le cadre réglementaire adopté

C'est un pas de géant que vient d'accomplir le Maroc dans le processus de modernisation de son administration publique. Dans son édition du 22 mars, Les Inspirations ECO annonce que le dernier conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret portant sur le dépôt des déclarations relatives aux taxes fiscales dues aux collectivités territoriales et leur paiement par voie électronique, ouvrant la voie à «la simplification des démarches pour les contribuables».

Le quotidien précise que le texte permet aux assujettis aux taxes des collectivités territoriales, de recourir à la voie électronique, en ce qui concerne le dépôt de leurs déclarations et opérations de paiement pour «éviter le déplacement aux succursales de la direction des impôts en charge de la gestion des taxes.

Le texte, comme le relève le journal, «entend fixer, via un arrêté conjoint des deux autorités gouvernementales, chargées de l’Intérieur et des Finances, les conditions et des modalités de dépôt des déclarations et paiements par voie électronique, des taxes dues aux collectivités territoriales».

Le quotidien estime qu'il s'agit d'une «bonne initiative car il faut numériser l'ensemble du système des collectivités territoriales, ce qui impliquera un gain de temps et évitera l'encombrement des dossiers». En effet, «la dématérialisation et la simplification des procédures administratives, lesquelles constituent des piliers de la mise en œuvre du nouveau pacte d'investissement». Il reste à fournir plus d'efforts au niveau des autres chantiers, notamment celui du Portail national de l'administration, à travers la mise en œuvre des dispositifs de la loi 55.19.

Les Inspirations ECO rappelle que «cette loi, qui a été publiée le 19 mars 2020, a trait à la simplification des procédures et formalités administratives, et fixe les principes généraux régissant la relation entre l'administration et l'usager». Et d'ajouter, «qu'il faudra encore améliorer le ciblage des contribuables et renforcer le processus de recouvrement, notamment pour les taxes relatives aux services communaux».