Le projet de loi de Finances 2023 apporte du nouveau dans les procédures douanières et la lutte contre la fraude. L’année prochaine connaîtra ainsi le lancement de plusieurs actions, dont la mise en œuvre des différentes mesures tarifaires et non tarifaires visant l’encouragement de la production locale ainsi que l’industrialisation des produits présentant un potentiel compétitif de substitution.
S’y ajoute la dynamisation du projet «Export facile» en faveur des auto-entrepreneurs et des coopératives, via un guichet unique d’export du réseau postal, indique le quotidien Les Inspirations Eco dans on édition du 2 novembre. La mesure est dirigée en faveur des acteurs du secteur informel dans le cadre du projet de la Zone d’activité économique de Fnideq (ZAEF). Il est question également de la dynamisation du régime de l’entrepôt privé banal (EPB) afin de permettre aux opérateurs bénéficiaires de disposer de plateformes de stockage et de distribution avancées.
L’année 2023 connaîtra également l’intégration au guichet unique Portnet des 12 documents restants et la dématérialisation des procédures relatives aux demandes d’intervention et de réparation à l’intérieur des Zones d’accélération industrielle (ZAI). La Douane entend également contribuer à la dématérialisation totale des procédures au niveau du port de Tanger-Med menée par Tanger Med Port Authority (TMPA).
Sur le registre de la lutte contre la fraude, plusieurs mesures sont prévues en 2023. «À commencer par l’autonomisation du traitement des demandes d’authentification des certificats d’origine et le renforcement de l’utilisation des nouvelles technologies de contrôle à distance», précise Les Inspirations Eco. Également prévues, la mise à profit des mécanismes de contrôle intelligent, basé sur la technologie Blockchain et l’utilisation de l’analyse prédictive et du Machine learning dans la gestion du risque douanier ainsi que la mise en œuvre du projet Advanced passenger information – Passenger name record, (API-PNR), pour le ciblage des voyageurs, en concertation avec la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Pour faire face à l’accroissement des risques et à la prolifération des nouveaux modes opératoires de fraude, l’administration douanière poursuit ses efforts de contrôle avec plusieurs actions. Il s’agit du renforcement des mécanismes de lutte contre la contrebande et les activités de ses réseaux, en collaboration avec les forces sécuritaires, ainsi que du dispositif de lutte contre la contrebande à travers une réorganisation des brigades douanières dans les zones sensibles. A cela s’ajoutent l’introduction des nouvelles technologies dans ces types de contrôles et la génération du Programme national de contrôle a posteriori, à partir du système BADR.
