Le projet de loi des finances pour l'exercice 2023, qui fera l’objet d’une présentation en séance plénière au Parlement ce jeudi 20 octobre 2022, prévoit de reconduire, durant les trois prochaines années, la contribution de solidarité mise en place en 2020 pour faire face aux effets de la crise sanitaire.
Selon le gouvernement, «la reconduction de cette contribution entre dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du nouveau modèle de développement (NMD) ayant préconisé la mobilisation davantage de fiscalité au service de la solidarité sociale». De plus, s'ajoute «le contexte budgétaire difficile marqué par le besoin de potentialiser la mise en œuvre du principe de solidarité», précise la note de présentation du PLF 2023.
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La contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus s’appliquera, ainsi, à partir de l’année prochaine selon un taux de 1,5% pour un montant du bénéfice ou du revenu allant de 1 million à moins de 5 millions de dirhams, un taux de 2,5% pour la tranche allant de 5 millions à moins de 10 millions de dirhams, un taux de 3,5% pour un montant allant de 10 millions à moins de 40 millions de dirhams et un taux de 5% pour les bénéfices ou revenus de plus de 40 millions de dirhams.
La taxe de solidarité a généré 5 milliards de dirhams en 2021, plus de 6 milliards de dirhams sont attendus à fin 2022, selon les dernières données communiquées par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget.
A noter que cette reconduction est loin d’être du goût des patrons. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a demandé, parmi ses 15 propositions pour le PLF 2023 dévoilés mardi 18 octobre, d’acter la non-reconduction de la contribution sociale de solidarité, devenue, selon les patrons, une taxation «permanente» s'assimilant à l'IS.
