Les nouvelles propositions de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) répondent principalement aux défis liés à la relance économique post-Covid-19 et aux ambitions du nouveau modèle de développement, qui appelle non seulement à mobiliser des recettes pour le financement des politiques et des investissements publics, mais également à orienter la fiscalité en faveur de la solidarité, de l’innovation, de la compétitivité et de la durabilité.
La récente publication de la loi-cadre sur la fiscalité, dont les termes ont été convenus par l’ensemble des parties prenantes, lors des troisièmes assises de la fiscalité, constitue le signal positif donné par l’administration pour la poursuite de réformes économiques et sociales majeures, en phase avec les exigences en matière d’équité et de soutien à la compétitivité, explique la CGEM.
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Ainsi, la CGEM plaide pour la préservation de la compétitivité des entreprises soumises à la concurrence mondiale, à travers, entre autres, l’allègement de la pression fiscale, la revue de la taxation des intrants à l’import, la mise en place d’une fiscalité verte pour favoriser une transition écologique responsable et la réduction des charges sociales.
Dans ce sens, le patronat propose plusieurs mesures concrètes, telles que l’initiation de la baisse du taux de l’IS pour atteindre le niveau internationalement admis, la réduction de la cotisation minimale en vue de sa suppression dans les 5 ans et la réforme des taxes locales constituant un réel frein à l’investissement au regard de la multitude des taxes et des redevances.
La CGEM recommande également la généralisation d’une TVA à 10% sur les équipements solaires et la mise en place d’un crédit d'impôt R&D ciblé.
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Par ailleurs, la Confédération insiste sur l’importance du renforcement des mécanismes de confiance entre le contribuable et l’administration. Et ce, pour démocratiser la participation à l'impôt dans la transparence exigée des deux parties, en encadrant le contrôle et les sanctions.
Il est également question de garantir l’équilibre dans les trésoreries des entreprises tout en maintenant leurs capacités de financement. Et ce, en accélérant la réforme de la TVA, qui représente l’épine dorsale de l’équilibre financier des entreprises.
La CGEM recommande aussi de continuer à soutenir l’investissement du tissu productif à travers le renforcement de la commande publique en maintenant les budgets alloués, l’encouragement de la préférence nationale et l’orientation d’une quote-part significative aux TPME.
