Une contribution libératoire destinée aux personnes physiques en infraction fiscale entrera en vigueur dès 2020. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que «cette amnistie ne s’applique évidemment qu’aux personnes ayant leur domicile fiscal au Maroc et détenant des avoirs liquides dans une banque dans le Royaume, issus d’une activité professionnelle, agricole ou de profits n’ayant pas été déclarés avant le 1e janvier 2020». C’est clairement une infraction à l’impôt sur le revenu qui est visée. Le principe consisterait à payer 5% du montant des avoirs liquides.
Désormais, la contribution libératoire s’appliquera aux fonds détenus chez eux par les contribuables qui souhaitent les verser sur leur compte bancaire, souligne le journal qui précise que «la nouvelle amnistie a pour objectif de permettre aux personnes physiques qui ont accumulé de gros montants en liquide, parce qu’elles se font payer en cash, d’éviter d’être taxées».
Le quotidien indique que «la contribution vise également à faire revenir toutes ces personnes qui avaient retiré leurs avoirs du système bancaire en raison du risque de saisie via l’ATD». Ce qui a conduit à des retraits massifs et donc à la recrudescence du cash chez les clients, y compris les grosses structures. «Par conséquent, beaucoup d’opérateurs se sont retrouvés avec de l’argent liquide impossible à blanchir». C’est là que la contribution libératoire trouve toute son importance, car elle devrait permettre de «réintroduire les avoirs liquides dans le système bancaire et de réintégrer l’économie formelle moyennant le paiement de 5% de ces fonds». Ceci dit, certains estiment que «le montant de la contribution libératoire reste assez élevé».
Selon L’Economiste, «les banques seraient chargées de prélever cet impôt et de le verser au receveur de l’administration fiscale dans le mois suivant, à l’instar de la contribution sur les avoirs détenus à l’étranger». Les établissements bancaires qui ne reverseront pas dans les délais l’impôt prélevé se verront appliquer les sanctions prévues en matière de recouvrement. De plus, le secret professionnel est garanti sous peine de sanctions pénales pour les personnes chargées d’instruire les dossiers des contrevenants.
Pour en bénéficier, les intéressés ont du 1e janvier au 30 juin 2020 pour souscrire spontanément à la contribution libératoire. «La période de souscription est relativement courte et gagnerait à être prorogée à la fin de l’année 2020». Les contrevenants adhérant à l’amnistie fiscale éviteront «l’évaluation des dépenses des contribuables et l’examen de l’ensemble de la situation fiscale».
