Marhaba 2022: régime applicable aux véhicules, dotation, détaxe… Voici un rappel des principales mesures douanières

L’opération Marhaba a repris dimanche 5 juin dernier, après une suspension de deux années, imposée par la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19. Et pour garantir la réussite de cette opération, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis en place de nouvelles mesures de facilitation, dont la prorogation automatique jusqu’au 31 décembre 2022, des délais de validité des comptes d’admission temporaire (AT) des véhicules, la suppression de l’autorisation de conduite vers l’étranger d’un véhicule placé sous le régime de l’AT, entre autres.

 

Les MRE peuvent ainsi bénéficier du régime de l’admission temporaire (AT) pour une voiture de tourisme ou un véhicule utilitaire léger (immatriculation normale ou provisoire) pour un usage strictement personnel et touristique. Au même titre et en sus de ce véhicule, l'AT peut être également accordée pour un engin de nature différente (moto immatriculée, quad, jet ski, bateau de plaisance).

 

Ce régime d'AT est, par ailleurs, accordé pour une durée de 180 jours à consommer d'une manière continue ou fractionnée pendant l'année civile. Ce délai ne peut faire l’objet de prorogation et dans le cas d’un chevauchement d’une année civile sur une autre lors d’un séjour continu au pays, le reliquat non consommé de l’AT accordé à un véhicule au titre de l’année en cours est autorisé sans que l’importateur du véhicule ne soit obligé de quitter le territoire national.

Rappel: voici les conditions d’accès au Maroc dans le cadre de l’opération Marhaba 2022

 

Pour ce qui est des moyens de transport maritime à usage privé (bateaux de plaisance), destinés à séjourner dans un port de plaisance marocain, appartenant à des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger, ils peuvent bénéficier d'un délai de séjour de 18 mois sous le régime de l'admission temporaire.

 

Cette mesure est accordée aux seuls bateaux de plaisance importés par des personnes ayant leur résidence habituelle à l’étranger. Les autres engins de sport nautique (jet ski et similaires) ainsi que les bateaux qui n'accostent pas dans un port de plaisance continuent à bénéficier du délai d'admission temporaire de 6 mois.

 

Les travailleurs saisonniers doivent, en outre, justifier d'un séjour à l'étranger supérieur ou égal à 6 mois pour prétendre au bénéfice du régime de l’admission temporaire (contrat de travail, visa de séjour).

 

Il faut savoir aussi que les parties et pièces détachées destinées à la réparation des véhicules accidentés ou en panne, appartenant à des MRE, peuvent être importées sous le régime de l'admission temporaire. Cependant, le bénéfice de ce régime est subordonné au dépôt d’une demande d'importation par l'entremise de compagnies d'assistance qui doivent être dûment autorisées à cet effet par l'ADII. Les pièces de rechange importées dans ce cadre seront prises en charge sur le système BADR (AT voyageurs) au nom de l’importateur du véhicule.

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Les MRE peuvent également importer temporairement, pour les besoins de leur séjour au Maroc, leurs effets et objets personnels usuels en cours d’usage, tels que des bijoux personnels, des instruments de musique portatifs, des fauteuils roulants à propulsion manuelle ou électrique, entre autres. Ces articles à usage strictement personnel ou familial seront importés, en tant que bagages accompagnés, sous le régime de l’admission temporaire en dispense de la souscription d’une déclaration en détail. Ils devront être réexportés au terme du séjour du bénéficiaire au Maroc ou, à défaut, être soumis au paiement des droits et taxes exigibles.

 

Ceux exerçant une activité lucrative (salarié, commerçant, profession libérale, travailleur saisonnier, etc.) peuvent bénéficier de la franchise totale des droits et taxes pour les cadeaux familiaux importés en quantités limitées et sans caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité. Toutefois, la valeur des cadeaux familiaux doit être inférieure à 20.000 dirhams par année civile et cette valeur ne doit pas être affectée à un seul article ou type d’articles (à titre d’exemple, les MRE ne peuvent pas importer l’équivalent de 20.000 dirhams uniquement en cravates ou articles chaussants).

 

Sont exclus du bénéfice de cette franchise: les vélomoteurs et les bicyclettes (sauf les bicyclettes pour enfants), les meubles (chambres à coucher, vitrines, salles à manger, etc.), les tapis (la franchise n’est autorisée que pour un seul tapis), les appareils électroménagers à l’état neuf ou d’occasion (réfrigérateurs, cuisinières, machines à laver, et les appareils de télévision et autres appareils similaires.

 

Ces franchises et tolérances sont accordées une seule fois par année civile. Elles portent sur les effets et objets personnels transportés par les MRE eux-mêmes lors de leur entrée au Maroc ainsi que sur les cadeaux familiaux qui ne revêtent pas un caractère commercial, de par leur nature, leur nombre ou leur quantité. Pour en bénéficier, les MRE doivent justifier d’une carte de séjour ou tout autre document justifiant la résidence habituelle à l’étranger et d’une pièce justifiant la situation socioprofessionnelle à l’étranger de l’intéressé.

 

Les MRE peuvent également importer des médicaments destinés à leur usage personnel à l’occasion de leur séjour au Maroc, en justifiant les documents médicaux y afférents et en souscrivant un engagement de n’utiliser les médicaments importés que pour leurs besoins personnels et de réexporter la quantité non utilisée au terme de leur séjour.

 

Ils peuvent aussi importer des objets ou des marchandises aux fins de les offrir gratuitement à l’État, à une collectivité locale, à un établissement public, à une association reconnue d’utilité publique ou à une œuvre de bienfaisance. L’octroi de la franchise douanière au titre de ces dons est subordonné à l’accomplissement des formalités requises, impérativement, par l’entité bénéficiaire de la donation.

Opération Marhaba 2022: les détails du dispositif, avec la Fondation Mohammed V pour la Solidarité

 

Ceux ne pouvant obtenir de devises par débit de compte en dirhams convertibles ou par rachat dans les conditions précitées, ont la possibilité de bénéficier, au même titre que les résidents et dans les mêmes conditions de la dotation pour voyages personnels en devises d’un montant de 100.000 dirhams par personne et par année civile. Cette dotation peut être utilisée à l’occasion des voyages personnels à l’étranger de toute nature (touristiques, religieux, pour études, pour soins médicaux…).

 

Ils peuvent aussi se faire rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) acquittée sur les achats sans caractère commercial destinés à être utilisés à l’étranger. Ils peuvent aussi bénéficier de la détaxe de TVA, les biens acquis le même jour, chez un même vendeur (agréé) et portant sur un montant supérieur ou égal à 2.000 dirhams, TVA comprise.

 

Pour en bénéficier, les MRE doivent présenter les biens achetés, avant embarquement, aux services douaniers appuyés de la facture et du bordereau de vente en trois exemplaires délivrés par le vendeur. Pour se faire rembourser, le bordereau de vente portant le cachet de la douane doit être communiqué au prestataire du service de détaxe dans un délai de trois mois à partir de la date d’achat des articles.

 

Sont exclus de la détaxe les produits alimentaires (solides et liquides), les tabacs manufacturés, les médicaments, les pierres précieuses non montées, les armes, les moyens de transport à usage privé, leurs biens d’équipement et d’avitaillement et les biens culturels.