Marchés BTP publics: la trésorerie générale incite à accélérer les paiements

Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume, vient de diffuser une note de service reprenant les mesures de soutien aux entreprises de BTP impactées par la flambée des prix et la rareté des matières premières. Il y appelle les comptables publics «au strict respect des prescriptions de la circulaire dans une logique emprunte de souplesse, de fluidité et de facilitation».

La circulaire en question émane du chef du gouvernement, en date du 18 avril dernier. Les mesures qu’elle comprend portent sur la régulation des délais d’exécution des marchés en cours, la restitution des pénalités de retard, la possibilité de résiliation des marchés en cours sans confiscation des garanties pécuniaires, la révision des prix des marchés des travaux, l’accélération du règlement de sommes dues aux titulaires des marchés et la liquidation des marchés en souffrance, entre autres.

Pour son application, les comptables publics et les trésoriers régionaux sont appelés à «apporter l’appui, l’assistance et le conseil nécessaires auprès des services ordonnateurs concernés pour la déclinaison des mesures édictées par le chef du gouvernement», indique le quotidien L’Economiste dans son édition de jeudi 9 juin.

Concrètement, il s’agit avant tout de l’accélération des paiements. Pour les opérateurs, la note du trésorier général est «intéressante» car elle comporte les notions de souplesse, de fluidité et de célérité. «Des conditions importantes dans la vie d’un marché public, depuis son attribution jusqu’à sa réception et paiement. Or, ce n’est pas toujours le cas», relève le quotidien. «Car beaucoup d’entreprises se plaignent du fait que les instructions contenues dans la circulaire du chef du gouvernement ne sont pas traduites dans les faits», lit-on. C’est le cas en particulier dans les régions.

«La diffusion d’une circulaire est louable, mais elle ne prévoit malheureusement pas de mesures d’application claires. De plus la formulation n’est pas pertinente, en particulier en ce qui concerne la révision des prix, qui constitue le cœur du problème des entreprises de BTP», explique un opérateur. Pour remédier à cette situation, les trésoriers régionaux sont tenus de créer des cellules pour «entreprendre toutes les mesures et actions de coordination requise pour l’harmonisation et la normalisation du déploiement desdites mesures», indique la note.

Encore faut-il que tous les intervenants soient de bonne foi. Le quotidien relève que certains chefs d’entreprises attributaires de marchés publics font régulièrement état de rejet de leurs demandes de paiement par l’administration «dès qu’il manque une virgule». Les observations n’arrivent pas en un seul bloc mais en cascade ce qui entraîne un allongement des délais de paiement «qui peuvent s’étendre sur cinq ou six mois» supplémentaires. Plus qu’une mesure bureaucratique, il s’agirait selon le quotidien d’un «subterfuge utilisé quand les crédits ne sont pas disponibles».