Entré en vigueur le 15 avril dernier, le nouveau cahier des charges des transports routiers au Maroc permettra de préciser la réglementation de la branche d’activité de la location de véhicules sans chauffeur.
Plusieurs pratiques qui ont encore cours seront désormais proscrites, indique Les Inspirations Éco de ce mercredi 17 avril 2024.
C’est le cas des «sociétés fantômes», soit des entreprises qui ne disposent pas d’un local abritant leur siège social.
Les entrepreneurs qui opèrent de cette manière le font souvent illégalement, échappant à leurs obligations fiscales et réglementaires, ce qui crée les conditions d’une concurrence déloyale envers les entreprises qui s’y conforment, explique le quotidien.
C’est aussi le cas d’entreprises qui ne disposent pas d’un fonds de roulement, à même de leur permettre de mener leurs activités efficacement et avec fiabilité.
«Ces entreprises peuvent avoir du mal à respecter leurs engagements envers leurs clients, ce qui entraîne des retards et des problèmes de logistique», écrit Les Inspirations Éco.
Ainsi, selon les dispositions prévues dans la nouvelle réglementation de cette branche d’activité, de solides compétences dans la gestion et le management seront exigées.
Celles-ci sont essentielles, car, explique le quotidien, elles permettent d’«assurer une planification efficace des opérations, une gestion adéquate des ressources humaines et une prise de décision éclairée».
Pour entreprendre dans cette branche d’activité, il sera donc désormais exigé d’être le détenteur d’au moins un diplôme de technicien spécialisé, ou d’un diplôme universitaire équivalent.
À défaut, le fait d’avoir suivi ses études jusqu’au baccalauréat, et d’être à même d’attester d’une expérience professionnelle de deux années dans cette branche d’activité, en produisant un justificatif de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), sera accepté.
Autre changement majeur dans les conditions d’accès à cette branche d’activité: les entreprises y opérant devront désormais posséder un parc composé d’au minimum sept véhicules (contre cinq précédemment).
Elles devront aussi disposer d’un capital minimal de 500.000 dirhams, ou d’être les propriétaires de ce parc de sept véhicules, chiffre a minima. Cette mesure vise à garantir la solvabilité des entreprises, et à éviter des pratiques illégales ou frauduleuses.
En augmentant le nombre des véhicules requis, le ministère du Transport entend ainsi favoriser une concurrence plus saine et réduire la fragmentation du marché, ce qui pourrait conduire à une consolidation de cette branche d’activité, et améliorer l’efficacité opérationnelle des entreprises.
Selon le quotidien, «l’autre modification importante [dans la nouvelle réglementation] concerne la durée de vie des flottes [de véhicules]. Les véhicules hybrides pourront désormais être conservés jusqu’à sept ans, au lieu de cinq ans. Cette mesure encourage l’utilisation de véhicules plus respectueux de l’environnement».
Le nouveau cahier des charges comprend aussi une section consacrée aux pénalités pour les entreprises qui n’auront pas respecté les exigences requises. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à une suspension de l’agrément accordé.
