Le gouvernement de Aziz Akhannouch n’a pas attendu la présentation du projet de loi de Finances 2026 pour acter une révision de la taxe parafiscale de solidarité contre les catastrophes naturelles. Cet amendement devrait être entériné par décret lors du premier Conseil de rentrée, prévu ce jeudi 28 août.
Concrètement, le taux de cette taxe passera de 1 % à 1,5 % sur le montant des primes et cotisations des contrats d’assurance. Les recettes générées viendront alimenter le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC), mécanisme destiné à indemniser les victimes dépourvues de couverture d’assurance.
Par cette mesure, l’Exécutif entend «renforcer les capacités financières dudit Fonds» afin qu’il puisse mieux «faire face à ses engagements», lit-on dans une note explicative accompagnant le projet de décret, signée par la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah.
Cette augmentation est justifiée par une «hausse significative du nombre et de l’intensité des catastrophes naturelles à l’échelle mondiale, ce qui a entraîné un alourdissement du coût de la réassurance». Dans ce contexte, ajoute la même source, la couverture du risque sismique par le Fonds a vu son coût doubler à la suite du séisme d’Al Haouz de septembre 2023.
Lire aussi : Le séisme d’Al Haouz officiellement déclaré catastrophe naturelle, le régime de couverture activé
Les contrats d’assurance assujettis à cette taxe concernent les:
- Opérations d’assurances des corps de navires et opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours;
- Opérations d’assurances contre les risques du crédit, y compris les opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile soumises aux mêmes règles techniques;
- Opérations d’assurances des corps des véhicules terrestres et opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours;
- Opérations d’assurances des corps d’aéronefs et aux opérations d’assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l’emploi d’aéronefs y compris la responsabilité du transporteur et la défense et recours;
- Opérations d’assistance;
- Opérations d’assurances contre les risques d’accidents corporels non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et contre les risques d’invalidité et de maladie;
- Opérations d’assurances contre l’incendie et les éléments naturels;
- Opérations d’assurances contre les dégâts causés par la grêle;
- Opérations d’assurances contre les risques de la mortalité du bétail;
- Opérations d’assurances contre les autres risques non compris dans ceux qui sont mentionnés ci-dessus et qui sont pratiquées, à titre habituel, par les entreprises d’assurances et de réassurance.
Sont exemptés de cette taxe:
- Les contrats d’assurance-vie et les pensions de retraite souscrites par des non-résidents au Maroc.
- Les contrats d’assurance couvrant des risques survenus à l’étranger ou se rapportant à une entreprise basée à l’étranger.
