Le risque de double imposition auquel sont confrontées les entreprises et les personnes physiques a été le thème d’une conférence organisée récemment par la section marocaine de l’Association fiscale internationale (IFA). Un événement qui a fait salle comble vu l’intérêt du sujet, rapporte L’Economiste dans son édition du 26 décembre.
Le thème est plus brûlant pour les entreprises marocaines ayant des relations d’affaires avec l’international et avec des pays liés au Maroc par une convention fiscale. Elles doivent, en effet, fréquemment affronter cette problématique du lieu d’imposition de leurs revenus. C’est la mésaventure arrivée, il y a quelques années, à Maroc Telecom au Gabon où le fisc appliquait une retenue d’impôt à la moindre remontée de revenu, dividende ou prestation d’assistance technique. L’administration gabonaise arguait du fait qu’elle n’était pas au courant de la convention prévenant la double imposition maroco-gabonaise. Il a fallu passer par des canaux diplomatiques pour régler ce problème.
Les divergences de lecture des conventions fiscales sont courantes du fait de l’interprétation que chaque Etat, signataire d’un accord de non double imposition, fait de la notion de résidence fiscale. Le Code général des impôts au Maroc parle de "domicile fiscal". Pour un même contribuable, dans un cas, l’Etat peut considérer que le critère de rattachement à l’impôt est le foyer d’habitation principal quand, dans un autre, il s'agira du lieu où se situent ses relations personnelles et économiques. C’est ce qui pousse, parfois, certains contribuables à des acrobaties. Par exemple, pour éviter d’être pris en sandwich par les services fiscaux de son pays d’origine, un ancien sélectionneur de l’équipe nationale de football avait obtenu d’être logé dans un hôtel.
