Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur l’approvisionnement des marchés en produits alimentaires pendant le mois de ramadan 1446-2025, indique le communiqué.
Le conseil examinera ensuite un projet de loi complétant la loi relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation, ainsi qu’un projet de décret portant création de la Commission nationale de gestion des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques, ajoute la même source.
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Par la suite, le conseil de penchera sur une convention relative au transfèrement des personnes condamnées, signée entre les gouvernements du Maroc et de l’Autriche le 27 septembre 2024 à New York, avec un projet de loi portant approbation de cette convention.
Le conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
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