Entré en vigueur cette année, le «quitus fiscal ne passe toujours pas aux yeux des opérateurs du secteur immobilier», indique Challenge, précisant que ce document, délivré par l’administration fiscale, «atteste que l’opérateur concerné ne doit rien au fisc».
Cette mesure «vise à instaurer plus de rigueur et de transparence dans un secteur connu pour être le gisement d’une grande valeur fiscale», détaille le magazine.
Cette nouvelle mesure est «loin de susciter l’adhésion autant chez les opérateurs économiques que chez les notaires, et pour cause: les opérateurs immobiliers y voient des lourdeurs bureaucratiques qui leur causent des préjudices financiers et d’affaires, et ce, du fait du temps de flottement qu’elle induit entre l’initiation de la transaction et sa conclusion finale», écrit Challenge.
«Nous avons des engagements avec des acheteurs qui reculent devant les délais de cession trop longs et avec des banquiers qui n’ont que faire des lourdeurs bureaucratiques et qui nous pénalisent financièrement», confie un promoteur immobilier, interrogé par l’hebdomadaire.
Les notaires sont d’un avis identique car, selon l’un d’eux, «ce qui aggrave encore davantage la situation, ce n’est pas tant d’avoir initié une nouvelle mesure qui était de toutes les façons prise en charge par les notaires», car, explique le magazine, «c’est le fait que ces taxes étaient gérées par l’administration fiscale, sous l’égide d’inspecteurs des impôts rompus au métier et au fait des subtilités liées à la conception de documents de cette nature».
Aujourd’hui, détaille l’hebdomadaire, «la gestion de ces taxes a été transférée au Trésor public»; or, «les effectifs du Trésor public, très fortement réduits, ne peuvent assumer une charge de travail aussi importante. D’où la décision d’imposer aux notaires de créer des articles de taxes urbaines au niveau de leurs bureaux et de soumettre les dossiers finalisés aux cadres du Trésor public».
Pour Challenge, «n’ayant qu’une expérience superficielle par rapport à cet aspect de la gestion fiscale du dossier, les cadres du Trésor public mettent un temps fou à répondre et quand ils le font, c’est pour dire, souvent, que cela ne dépend pas de leurs compétences ou qu’il manque tel ou tel document qui, pourtant, figure au dossier, etc.».
Parfois, «un dossier qui représente des capitaux importants pour les opérateurs, pour l’économie nationale et même pour le fisc, met deux mois et demi, parfois plus, sans aboutir», explique l’hebdomadaire selon lequel, au final, le processus d’application de cette mesure, qualifiée de «mascarade», fait se débattre des «notaires, des opérateurs du secteur immobilier et des cadres du Trésor public, à leur corps défendant».
