Immobilier: les promoteurs vent debout contre la taxe sur les terrains non bâtis

Les professionnels appellent l’administration fiscale à lâcher du lest sur certaines taxes. Certaines d’entre elles sont, en effet, fortement critiquées par les promoteurs immobiliers, du fait de leur caractère jugé infondé ou abusif, nous apprend La Vie Eco dans son édition en kiosque ce 1er juin, ajoutant que les opérateurs militent pour leur suppression ou tout au moins leur assouplissement. Il s’agit notamment de la taxe sur les terrains non bâtis et les droits d’immatriculation.

Selon l’hebdomadaire, leur corporation a récemment adressé un mémorandum au ministère de l’Urbanisme, de l’aménagement et de la politique de la ville dans ce sens. Ils estiment que cette taxe handicape leur trésorerie, dans la mesure où, dans le cadre de leur activité, les promoteurs immobiliers sont amenés à constituer une réserve foncière. Comme solution, la FNPI (Fédération nationale des promoteurs immobiliers) propose l’exonération et/ou le réaménagement de la durée d’application de cette taxe, écrit le journal, ajoutant que des majorations et pénalités peuvent être imposées aux détenteurs de terrains censés réaliser des projets de logement, mais qui, au contraire, finissent par les revendre pour se faire une plus-value plus consistante.

Pour certains spécialistes, cette demande de réajustement de la mesure est pleinement justifiée. Mais il n’y a pas que cela. La Vie Eco fait aussi remarquer que les opérateurs subissent une double taxation. «En effet, lors de l’achat d’un terrain, un promoteur s’acquitte des droits d’enregistrement et de conservation foncière y afférents. Après l’aboutissement de son projet et l’obtention du permis d’habiter, il doit naturellement suivre l’éclatement des titres.

Cette opération donne lieu au paiement des droits d’immatriculation, appelés la mise à jour ou en concordance», explique l’hebdomadaire. Et les opérateurs dénoncent justement la base de calcul de ces droits d’immatriculation, estimant que la méthode appliquée par l’administration est incorrecte. La Vie Eco souligne d’ailleurs que le promoteur immobilier n’est pas le seul concerné par ces dysfonctionnements fiscaux, puisque le client aussi en pâtit.