La décision de justice date du 3 juillet dernier, mais la réaction du concerné s’est faite attendre. Il s’agit de la confirmation en appel de la condamnation de Maroc Telecom à verser 6,38 milliards de dirhams d’indemnités à Wana Corporate (Inwi) pour pratique anticoncurrentielle et abus de position dominante.
Maroc Telecom dit ainsi prendre acte de l’arrêt de la Cour d’appel de commerce de Casablanca mais envisage d’exercer tous les recours possibles contre la décision de la cour d’appel de commerce. «Traduction. La saisine de la cour de cassation à Rabat est au programme. Ce recours va donc inaugurer une troisième manche entre les protagonistes», explique le quotidien L’Economiste dans son édition du vendredi 12 juillet, en précisant que le code de procédure civile accorde 30 jours pour déposer un pourvoi en cassation.
«Ce délai court à compter du jour de la notification de la décision à l’opérateur historique. En règle générale et après délibération des juges, la rédaction d’un arrêt prend beaucoup moins de temps en matière commerciale qu’au pénal». Et pour cause, les juges ne vont pas rediscuter les faits, mais s’assurer que la règle de droit a été correctement appliquée.
Maroc Telecom n’est pas la seule à avoir réagi. Le 10 juillet, soit une semaine après le verdict, l’actionnaire majoritaire de Maroc Telecom, l’émirati Etisalat, entre en scène. Ceci, par voie de communiqué et pour dire «sa déception», confirmer «l’intention d’explorer toutes les voies légales disponibles» et «protéger ses investissements dans Maroc Telecom».
Etisalat annonce également la couleur en suggérant un retrait du Maroc. «Il est regrettable (...) qu’un environnement réglementaire difficile affecte négativement les perspectives futures de nos investissements au Maroc», déclare le président du conseil d’administration, Jassem Mohamed Bu Ataba Alzaabi.
Le PDG du groupe émirati est plus explicite, rapporte L’Economiste. Pour Hatem Dowidar, «toutes les options sont envisageables concernant l’investissement dans Maroc Telecom, à la lumière des revers répétés causés par les sanctions réglementaires, les décisions juridiques et les mesures limitant la capacité de Maroc Telecom à concurrencer le marché». Etisalat n’exclut donc pas de se désengager du capital de Maroc Telecom.
