L’adoption en 2ème lecture de la loi de Finances rectificative et son entrée en vigueur doivent donner lieu à une nouvelle ingénierie des rapports financiers entre l’Etat et les collectivités territoriales, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Le quotidien fait remarquer que la version finale du budget portant sur la seconde partie de l’année conditionne dans une large mesure les orientations relatives aux modalités d’alimentation des caisses régionales et communales et que le contexte exceptionnel actuel pousse les régions et communes à instaurer un nouveau cadre de programmation des dépenses. Notons que, selon les indicateurs, le taux d’exécution du budget d’investissement s’est amélioré de près de 17 points, passant de 62% à 78,9% durant les 4 dernières années.
De même, Les Inspirations Eco indique que l’exigence imposée par la loi organique des Finances (le plafond des reports à 30% des crédits ouverts par le budget) a permis une nette diminution des dotations reportées, celles-ci s’établissant aujourd’hui aux alentours de 12 milliards de dirhams. Il faut noter que, pour les régions, le taux de réalisation des budgets d’investissement est passé de 91% à 97%, soit une augmentation de 6 points, alors que le volume des investissements réalisés est passé à 15,5 milliards de dirhams. Le quotidien indique également que la démarche qui sera adoptée jusqu’à fin 2020 consiste à homogénéiser les fiscalités de l’Etat et des collectivités territoriales, avec des demandes formulées pour la mise en place de mesures d’accompagnement au sein des services fiscaux relevant des collectivités territoriales.
Il est à rappeler que le ministère de l’Intérieur a finalisé une étude dans laquelle le gouvernement recommande la création d’une agence spécialisée dans le recouvrement, ce qui permettra aux présidents des collectivités territoriales d’exécuter les programmes de développement. Les Inspirations Eco fait remarquer que, face à la précarité des outils de gestion du processus de recouvrement, le département de l’Intérieur s’est également engagé à ce que l’application de la loi 96-18 relative à l’annulation des pénalités des dettes fiscales des régions facilite le travail des collectivités territoriales, avec une orientation vers les nouveaux impôts qui engendreront des recettes plus importantes et assureront une réelle justice fiscale.
Enfin, le journal souligne que les dotations qui seront réservées à la part des impôts et taxes transférées aux régions, totalisant plus de 7,6 milliards de dirhams, devront être soumises à une nouvelle réforme de gestion des projets d’investissement, en cours de mise en place.
