Nouveau délai de grâce pour les interdits de chéquiers. Le décret-loi qui révise à la baisse les montants des pénalités pour lever l’interdiction de chéquiers, a été prolongée jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire comme le stipule un décret adopté ce jeudi 25 mars 2021 en Conseil de gouvernement, sans fixer de date précise.
Durant cette période, l’amende fiscale, dans le cas d’une première injonction pour incident de paiement, est ramenée à 0,5% de la valeur du (ou des) chèque(s), au lieu de 5% en temps normal.
Lire aussi : Impayés: le montant des chèques en bois en 2019 atteint près de 14 milliards de dirhams
Pour la deuxième injonction, cette pénalité est fixée à 1% au lieu de 10%, tandis que pour la troisième injonction et plus, il suffira de s’acquitter de 1,5% du montant du chèque litigieux, au lieu des 20% initialement prévus.
Les incidents de paiement via des chèques restent un véritable fléau au Maroc. Selon les statistiques de Bank Al-Maghrib (BAM), pour 2019, ils ont augmenté de 2,2% en nombre passant de 460.288 à 470.515 incidents, représentant 13,8 milliards de dirhams. Et les opérations de régularisation ne suivent pas: 111.375 chèques assainis pour un montant de 1,7 milliard de dirhams. Quant au nombre d’interdits d’émission de chèques, il s’est établi à 689.045 personnes, dont 87,2% de personnes physiques.
Bienvenue dans l’espace commentaire
Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.
Lire notre charte