Les consultations autour de la circulaire 19/G sur la classification des créances se sont poursuivies en 2018 et une mise à jour de l’étude d’impact a été effectuée.
Ce chantier a été différé après l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9, pour éviter les contraintes induites par la mise en oeuvre simultanée des deux réformes au plan financier, technique et des ressources, explique-t-on du côté de la banque centrale.
A l’issue des consultations, Bank Al-Maghrib a retenu une entrée en vigueur en deux étapes:
• fin 2022 pour les dispositions régissant les créances en souffrance;
• fin 2024 pour les dispositions régissant les créances sensibles.
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Les banques ont été appelées à mener des actions préparatoires à l’entrée en vigueur de cette réforme, en particulier la mise en place de plans d’assainissement des dépassements persistants par rapport aux lignes autorisées.
Ces actions d’assainissement visent à baisser le niveau des dépassements dégagés lors des études d’impact pour limiter l’impact réel lors de l’entrée en vigueur de la réforme.
Les travaux ont également porté sur le traitement comptable de l’impact de la première application selon les normes comptables marocaines en vigueur pour l’établissement des comptes sociaux.
Ces travaux vont se poursuivre en 2019 avec les banques et les commissaires aux comptes, et donneront lieu à une consultation du Conseil national de la comptabilité.
La réforme relative à la classification des créances et leur couverture par des provisions a pour objet de renforcer la solidité des banques, et de promouvoir des règles saines en matière de gestion du risque de crédit, en convergence avec les normes internationales.
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Les principaux apports de cette réforme s’articulent autour des éléments suivants:
• élargissement de la notion de défaut en intégrant de nouveaux critères notamment les dépassements persistants au-delà de 90 jours sur les lignes autorisées;
• introduction d’une classe intermédiaire de risque, dite «créances sensibles» et définition des critères qualitatifs et quantitatifs minimums de classification des créances parmi cette classe de risque ainsi que les modalités de constitution des provisions y afférentes;
• revue des dispositions liées aux créances restructurées portant notamment sur la définition des restructurations, la période d’observation et le traitement comptable.
