La grille fiscale des auto-entrepreneurs pourrait connaître un réaménagement. C’est ce qu’indique L’Economiste dans son édition du mercredi 13 novembre, précisant que le seuil de chiffre d’affaires de 80.000 dirhams, au-delà duquel un taux libératoire de 30% est appliqué pour les prestations de services réalisées avec un même client, pourrait être relevé à 100.000 dirhams.
«Cette proposition émane de la majorité parlementaire dans le cadre des amendements au projet de Loi de Finances 2025. D’autres groupes ont proposé de porter ce seuil à 150.000 dirhams, voire de supprimer toute limite de chiffre d’affaires pour éviter la pénalisation des auto-entrepreneurs mono-clients ou disposant de clients principaux», lit-on.
Ces amendements ont été soumis le 12 novembre, lors du vote de la première partie du projet de Loi de Finances 2025 par la Commission des finances.
Le dispositif est en constante adaptation pour répondre aux besoins des auto-entrepreneurs et prévenir les dérives fiscales, tout en maintenant un équilibre entre souplesse et responsabilité fiscale. Depuis sa mise en place, ce régime s’est voulu un tremplin pour l’insertion professionnelle et la formalisation des activités économiques.
«Néanmoins, en 2023, le gouvernement a cherché à mettre fin aux abus liés au statut d’auto-entrepreneur, notamment avec l’émergence du phénomène du faux salariat. Certains employeurs incitaient leurs salariés à opter pour ce statut, afin de réduire les charges sociales et de réaliser des économies sur l’impôt sur le revenu prélevé à la source», souligne L’Economiste.
Cette conversion au statut d’auto-entrepreneur favorisait en outre des ruptures sans indemnités, les ex-salariés perdant les garanties d’un emploi stable, tout en étant soumis à un taux d’imposition de 1% au lieu du taux marginal de 38%.
Pour lutter contre cette fraude, une retenue à la source de 30% a été instaurée sur le surplus du chiffre d’affaires annuel provenant de prestations de services excédant 80.000 dirhams et réalisées avec un même client. Bien que cette disposition vise à limiter les abus, elle a été jugée contraignante pour les prestataires mono-clients, réduisant l’attrait du statut d’auto-entrepreneur dans ce type de situation.
Pour les auto-entrepreneurs exerçant des activités commerciales, industrielles ou artisanales, les taux d’imposition n’ont pas été modifiés: 0,5% du chiffre d’affaires annuel pour un seuil de 500.000 dirhams, et 1% pour les prestations de services jusqu’à 200.000 dirhams.
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