Tous les articles correspondant à #Procédures administratives

Le taux des entreprises inactives sans être formellement dissoutes, est exceptionnellement élevé au Maroc, se situant à 7,3%, selon un rapport de la Banque mondiale et l’Observatoire marocain de la TPME. Interrogé par Le360, Badr Zaher El Azrak, professeur en droit des affaires, explique les raisons de l’ampleur prise par ce phénomène et ses conséquences juridiques et économiques, et esquisse des pistes de solution.

Le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a indiqué, le mardi 21 mai à Rabat, que la simplification et la numérisation de 22 décisions administratives, via la plateforme électronique «CRI-invest», ont permis de réduire de 45% les documents requis pour les investisseurs.

L’Administration des douanes et impôts Indirects (ADII) a annoncé la réinstauration provisoire de l’autorisation préalable d’opérer sous régimes économiques en douane (RED) pour les entreprises souhaitant opérer sous les régimes de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la transformation sous douane (TSD) et de l’entrepôt industriel franc (EIF), avec une prise d’effet à compter du 15 février 2024.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé, ce jeudi 18 janvier, l’exemption de ses assurés de l’obligation de produire, lors du dépôt de leurs dossiers de remboursement chez les mutuelles, une copie de l’accord d’éxonération du ticket modérateur (ETM) attestant qu’ils sont, eux ou leurs ayants droit, atteints d’une affection de longue durée et coûteuse (ALD/ALC).

Des architectes, des parlementaires et des présidents de communes se plaignent de la directrice de l’Agence urbaine de Kénitra, «qui rechigne à mettre en exécution une circulaire ministérielle relative à la facilitation des procédures». Cet article est une revue de presse du quotidien Al Akhbar.

L’avocat général, représentant le Ministère public en France, a livré son plaidoyer dans l’après-midi du 23 février, à la veille du verdict du procès pour viol et violences aggravées qui oppose Saad Lamjarred à Laura Prioul.