Tous les articles correspondant à #Procédures administratives

Un nouveau dispositif légal, entré en vigueur ce lundi 8 décembre, révolutionne les pratiques de notification en s’appuyant sur l’adresse figurant sur la carte d’identité nationale. Cette réforme, pilotée par le ministère de la Justice, vise à accélérer les procédures et à garantir une meilleure effectivité du droit. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Par une décision audacieuse, se voulant à visées pédagogiques, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a annulé un marché stratégique ayant pour objet le secteur de la santé, en raison d’un vice de procédure. Une initiative autonome qui consacre l’indépendance de cette instance, et pose les jalons d’une réforme normative. Cet article est une revue de presse tirée d’Al Ahdath Al Maghribia.

Dans perspective de renforcement de sa souveraineté économique, le Mali mobilise l’ensemble de sa chaîne de valeur productive durant le «Mois du consommer local», transformant ainsi les traditions artisanales et agricoles en leviers de développement durable.

La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, et dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi relatif à la procédure civile.

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et la Banque centrale populaire (BCP) ont conjointement mis en place un dispositif de paiement instantané au profit des personnes physiques non résidentes au Maroc, leur permettant de garantir les droits et taxes douaniers relatifs à leurs déclarations de transit de marchandises via le Royaume.

Le taux des entreprises inactives sans être formellement dissoutes, est exceptionnellement élevé au Maroc, se situant à 7,3%, selon un rapport de la Banque mondiale et l’Observatoire marocain de la TPME. Interrogé par Le360, Badr Zaher El Azrak, professeur en droit des affaires, explique les raisons de l’ampleur prise par ce phénomène et ses conséquences juridiques et économiques, et esquisse des pistes de solution.

Le ministre délégué chargé de l’Investissement, de la Convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a indiqué, le mardi 21 mai à Rabat, que la simplification et la numérisation de 22 décisions administratives, via la plateforme électronique «CRI-invest», ont permis de réduire de 45% les documents requis pour les investisseurs.

L’Administration des douanes et impôts Indirects (ADII) a annoncé la réinstauration provisoire de l’autorisation préalable d’opérer sous régimes économiques en douane (RED) pour les entreprises souhaitant opérer sous les régimes de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA), de la transformation sous douane (TSD) et de l’entrepôt industriel franc (EIF), avec une prise d’effet à compter du 15 février 2024.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé, ce jeudi 18 janvier, l’exemption de ses assurés de l’obligation de produire, lors du dépôt de leurs dossiers de remboursement chez les mutuelles, une copie de l’accord d’éxonération du ticket modérateur (ETM) attestant qu’ils sont, eux ou leurs ayants droit, atteints d’une affection de longue durée et coûteuse (ALD/ALC).