Le Maroc continue de prendre les mesures pour harmoniser son système fiscal avec les normes internationales. C’est ainsi que le gouvernement a décidé de supprimer les avantages dont bénéficient les zones d’accélération industrielle (ZAI) afin qu’elles ne deviennent pas des paradis fiscaux.
Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du mardi 25 octobre, que la note de cadrage du projet de loi des Finances 2023 indique que le projet propose l’exclusion des entreprises financières du bénéfice des avantages fiscaux des ZAI. Il s’avère, en effet, que des entreprises similaires qui fournissent les mêmes prestations n’en profitent pas. Du coup, poursuit le même document, cette proposition vise à garantir l’équité fiscale à ces entreprises. Il s’agit des «établissements de crédit, des entreprises d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance qui ont cette qualité conformément à la législation en vigueur».
Par ailleurs, rappelle la même note, les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) bénéficient actuellement d’un régime fiscal incitatif permanent qui leur permet de bénéficier de l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS). Une incitation fiscale temporaire a également été prévue pour les opérations d’apport d’immeubles à ces organismes qui leur permet de bénéficier d’un report de paiement de l’IS ou de l’impôt sur le revenu (IR).
Le quotidien Al Akhbar souligne que la note propose de poursuivre, d’une manière permanente, l’incitation fiscale précitée. Il faut rappeler que les lois de Finances des dernières années ont comporté des mesures pour harmoniser les taux du régime fiscal préférentiel appliqués dans les zones franches d’exportation. Les mesures proposées visent à adopter une nouvelle approche concernant l’harmonisation du régime incitatif prévu par le système législatif fiscal avec les normes universellement reconnues.
Des critères qui autorisent l’adoption d’un taux réduit à condition que son application ne soit pas limitée au chiffre d’affaires à l’exportation. Il faut, en outre, maintenir l’exonération relative aux cinq premiers exercices ainsi que celles des bénéfices et autres dividendes. Il faut rappeler que le Maroc n’est plus inscrit dans la liste grise de l’Union européenne des pays et zones qui ne sont pas coopératifs dans le domaine fiscal.
