Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail pour l’action financière, afin de lutter notamment contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) envisage une batterie de mesures et de nouvelles réformes dans sa politique douanière dans le projet de loi de finances PLF2026.
Il s’agit de l’adaptation du cadre juridique relatif aux pierres et métaux précieux à travers la réforme de l’article 66 bis du Code des Douanes et Impôts Indirects, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition de ce mardi 28 octobre. Désormais, les pierres et métaux précieux sont soumis, à l’entrée ou à la sortie du territoire assujetti, à une déclaration dont la forme est fixée par voie réglementaire.
De même, explique le quotidien, les nouvelles lois s’appliquent au transport des pierres et des métaux précieux via une circulaire de l’ADII qui avait élargi le champ de contrôle à toute forme de transport. L’ADII, poursuit la même source, a mis également en œuvre une batterie de mesures pour simplifier les procédures douanières et lutter contre la fraude à travers la compilation des dispositions législatives relatives aux douanes dans un seul texte.
Le PLF2026 prévoit aussi des dispositions relatives au secteur pharmaceutique en vue de préserver l’approvisionnement du marché national en médicaments et de soutenir la production nationale. La réforme de l’article 13 du Code des Douanes et Impôts Indirects obligera désormais les entreprises opérant dans le domaine de l’importation à communiquer les adresses des entrepôts de stockage des marchandises, ce qui balisera la voie à la mise en application de l’article 35 du même code qui sera également revu pour renforcer les mesures de lutte contre la fraude.
La réforme de cet article 35 propose l’utilisation des drones et des caméras de surveillance par les agents de la Douane dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Dans le même sillage, la réforme de l’article 76 du même code permettra plus de transparence dans les transactions commerciales avec l’amélioration du circuit de traçabilité.
Le secteur informel sera aussi sous le prisme de la nouvelle réglementation de l’ADII qui modernise et renforce ses procédures de contrôle et de lutte contre la fraude, en renforçant le système d’analyse des risques et de sélectivité et la possibilité d’utilisation des données issues de l’intelligence artificielle.
