Occupation de l’espace public: les cafés et restaurants appelés à régulariser leur situation

Dans le cadre d’une démarche visant à assainir l’occupation du domaine public à Casablanca, les autorités municipales ont lancé un appel aux propriétaires de cafés et restaurants qui ont érigé des constructions sur le domaine public dans les rues de la ville. L’objectif est de les inciter à régulariser leur situation fiscale et administrative. En parallèle, un inventaire sans précédent des biens communaux est en cours, avec près de 2100 biens immobiliers déjà répertoriés. Cette initiative vise à établir une base solide pour une gestion future efficace de l’espace public dans la capitale économique du Maroc.

«La loi sur les biens collectifs vise à encadrer l’occupation du domaine public par la construction. La plupart des cafés et restaurants qui exploitent leurs façades sur le domaine public doivent soumettre une demande et établir un cahier des charges, et en fonction de ses dispositions, les intéressés sont tenus de s’acquitter de leurs obligations fiscales pour l’exploitation du domaine public de manière légale», déclare Hossine Nasrallah, adjoint de la maire de Casablanca, en charge des biens et des affaires juridiques, pour Le360.

«Le nombre de cafés et de restaurants qui utilisent le domaine public en érigeant un bâtiment se compte par milliers», précise-t-il.

«La loi nous permet de taxer les contrevenants jusqu’à cinq fois la valeur réelle avec introduction d’une plainte pour atteinte matérielle, mais nous les exhortons à s’adresser à la commune pour régulariser leur situation», déclare-t-il, en ajoutant: «Il n’est ni dans notre intérêt ni dans le leur d’en arriver au stade du litige.»

Le porte-parole poursuit que les cafés et les restaurants qui exploitent le domaine public doivent tenir compte du cadre juridique et du registre des charges, qui à son tour tient compte de l’intérêt des citoyens et de l’esthétique de la ville.

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Concernant l’inventaire des propriétés dans la capitale économique, Nasrallah rappelle que le conseil précédent avait réalisé un «travail colossal et important» pour inventorier les biens de la commune. «Mais ce qui a été fait est l’inventaire des dossiers de propriété et non des biens eux-mêmes, avec un recensement se chiffrant à 2.100 biens immobiliers», souligne-t-il.

Et de conclure: «Nous examinons actuellement cet inventaire avant de porter un jugement final. En plus, cet inventaire, qui est une première, pourrait servir de base à l’élaboration d’un plan régional de gestion des biens collectifs.»