Ministère public: interdiction du mariage de plus de 20.000 mineures

Moulay El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public.

Moulay El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public. . DR

Revue de presseKiosque360. Le Procureur général du Roi près la cour de cassation, président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, a fait savoir que les requêtes formulées par les parquets en 2021 ont rejeté 20.200 mariages de mineures. Les détails dans cette revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 17/06/2022 à 21h18

La réalité du mariage des mineures au Maroc a été de nouveau mise sous les projecteurs par le Procureur général du Roi près la cour de cassation, président du ministère public, Moulay El Hassan Daki. Lors d’une session de formation organisée au profit des responsables judiciaires sous le thème «rôle des magistrats du ministère public pour une protection efficiente de la femme», Moulay El Hassan Daki a fait savoir que 20.200 demandes d’autorisation d’épouser une mineure faites aux tribunaux marocains ont été refusées, en 2021, suite aux requêtes des parquets compétents.

Ce nombre de refus n’était que de 12.773 une année auparavant. Ce qui explique que «l’approche adoptée par le ministère public s’est reflétée positivement sur l’interaction des magistrats du ministère public avec le sujet», rapporte le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 18 et 19 juin.

Soulignant que cette problématique revêt une importance capitale pour le ministère public, le responsable judiciaire a indiqué que son département avait adressé «plusieurs circulaires aux magistrats des parquets afin d’être vigilants vis-à-vis des demandes d’autorisation de mariages de mineures».

Et ce pour «s’assurer du respect des conditions imposées par le législateur pour la validité de ce mariage, et de ne pas hésiter à refuser toute demande qui va à l’encontre de l’intérêt supérieur de la fille mineure», a souligné M. Daki, ajoutant que «la vision de la Présidence du ministère public autour de la violence à l’égard des femmes et des filles inclut également la question du mariage des filles mineures comme une violation des droits de l’Homme».

Dans ce sillage, il a rappelé que «le statut juridique de la femme a connu une mutation majeure après la constitution de 2011, qui a consacré le principe de l’égalité femmes-hommes, en plus de la levée par le Maroc de ses réserves sur la Convention internationale contre toute forme de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), et la ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes».

Enfin, indique le quotidien, le président du ministère public a souligné que les efforts se poursuivent pour «faire face à la violence à l’égard des femmes, qui connait une certaine instabilité en termes de nombre d’affaires enregistrées au niveau national». Ce nombre a atteint 23.879 affaires en 2021, a-t-il révélé, notant que «tous les acteurs concernés sont appelés à redoubler d’efforts, afin de lutter contre ce phénomène et de prendre les sanctions nécessaires à l’encontre de tout contrevenant».

Par Mohamed Younsi
Le 17/06/2022 à 21h18