Le Parquet général sévit contre le mariage des mineures

Mohamed Abdennabaoui, président du Parquet général. . DR

Revue de presseKiosque360. Le président du parquet général, Mohamed Abdennabaoui, a adressé une circulaire à tous les procureurs du roi et procureurs généraux, exigeant de soumettre le mariage des mineures à une autorisation plus rigoureuse de la justice. De nouvelles conditions ont été instaurées en ce sens.

Le 06/04/2018 à 21h37

Puisque le législateur a soumis le mariage des mineurs à une autorisation de la justice, le parquet général ne se prive pas d’appliquer cette importante prérogative qui lui est dévolue. C’est dans cet esprit que Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près la Cour de cassation et président du parquet général, a tenu à appeler les procureurs du roi et les procureurs généraux à travers tout le royaume à appliquer cette loi à la lettre et d’être plus regardants à chaque fois qu’une demande d’autorisation pour mariage d’une mineure est adressée au juge de la famille, autorisation qui ne doit plus être délivrée sans leur accord préalable.

Selon le quotidien Al Massae de ce week-end des 7 et 8 avril, le chef du parquet leur a aussi enjoint l’ordre de rejeter immédiatement toute demande qui ne respecte pas les intérêts de la mineure. Mieux, ils devront sensibiliser cette dernière aux risques et dangers qu’elle encourt au cas où elle contracterait un mariage précoce. Une mission d’éducation et de sensibilisation qui devra être menée par les procureurs avec l'aide d'assistantes sociales.

En effet, si l’expertise sociale peut expliquer les motivations de la demande d’autorisation du mariage précoce et son intérêt éventuel pour la mineure, il n’en demeure pas moins que cette dernière doit avoir la maturité et la capacité physique et psychologique (certifiées par un acte médical) lui permettant de supporter un tel mariage. Un discernement minimal est aussi exigé pour accorder à la mineure l’autorisation de mariage.

Pour s’assurer de l’application de cette circulaire, le parquet général a imposé de lui soumettre des rapports trimestriels comportant les statistiques des demandes de mariage des mineures et des remarques et autres difficultés qui se posent dans ce domaine.

Le parquet général a aussi pensé aux Marocains résidant à l’étranger pour les mettre en garde, à travers la même circulaire dont copie a été adressée aux ambassades et consulats, contre les conséquences judiciaires qu’ils encourent au cas où le mariage des mineures violerait la loi du pays où ils résident.

Par Mohammed Ould Boah
Le 06/04/2018 à 21h37