Les avocats en colère contre le pass vaccinal: vers une sortie de crise?

Des avocats manifestent au cours du mois de décembre 2021 devant le tribunal d'Agadir, en signe de protestation contre l'injonction qui leur a été faite de présenter un pass vaccinal avant d'y accéder. 

Des avocats manifestent au cours du mois de décembre 2021 devant le tribunal d'Agadir, en signe de protestation contre l'injonction qui leur a été faite de présenter un pass vaccinal avant d'y accéder.  . Mhand Oubarka / Le360 (capture image vidéo)

Petite lueur au bout du tunnel, dans le bras de fer qui oppose les avocats au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à la présidence du Ministère public et au ministère de la Justice. Une réunion de dialogue s'est tenue hier, signe que l'activité judiciaire pourrait reprendre un fonctionnement normal dans les jours à venir.

Le 29/12/2021 à 13h00

Dans le mouvement d'opposition des avocats contre le pass vaccinal, les contours d'un possible compromis semblent se dessiner. Les négociations sur l’obligation de présenter ce document numérique ou au format papier, afin de pénétrer dans l'enceinte des tribunaux, continuent de progresser.

En effet, une réunion dite «de dialogue» s’est tenue hier, mardi 28 décembre 2021, entre le président de l’association des barreaux du Maroc, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le président du ministère public, mais sans la présence du ministre de la Justice. A la suite de cette rencontre, le président de l’association des barreaux du Maroc, Me Abdelouahed El Ansari, a affirmé que les robes noires se tenaient prêtes à discuter des solutions possibles pour amorcer la sortie de crise.

De leur côté, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le président du Ministère public ont fait part de leur souci de «renforcer l'indépendance de la profession d'avocat».

Dans un communiqué diffusé à l'issue de cette réunion, l’association des barreaux du Maroc a tenu à réitérer les «prises de positions qu’elle a exprimées précédemment concernant l’obligation du pass vaccinal dans les tribunaux», et a souligné que seules les institutions professionnelles étaient «habilitées à gérer les affaires de la profession, y compris le volet concernant leur accès aux tribunaux».

La forme finale du compromis trouvé n’a pas encore été annoncée, mais selon un communiqué de l’Ordre des avocats de Tétouan, daté du mardi 28 décembre 2021, ce sont «les membres des barreaux qui vont contrôler les pass vaccinaux des avocats», soit une décision identique à celle qui a été prise à Casablanca, le mercredi 22 décembre 2021, suite à une réunion tripartite qui a eu lieu entre Abdelaziz Fathaoui, président de la Cour d’appel de Casablanca, Najim Bensami, procureur général du Roi près cette cour, et Tahar Mouafik, bâtonnier du barreau de Casablanca.

Le Conseil de l’Ordre des avocats de Tétouan a également précisé qu’une réunion d'urgence sera tenue afin de déterminer les modalités de la mise en œuvre de cette mesure.

De son côté, Me Abdelbar Mendil, président de la Fédération des associations des jeunes avocats au Maroc (Fajam), a confirmé, dans une déclaration pour Le360, que les avocats étaient toujours en train d’attendre une décision claire commune, écrite noir sur blanc, pour éviter toute ambiguïté.

«Certes, il y a eu un compromis suite à la réunion qui a été prise hier et que nous tenons à saluer. Mais il faut attendre une décision claire et commune qui tient compte de l’indépendance et des spécificités du métier d’avocat, qui s’inscrit en parfaite harmonie avec l’esprit de la Constitution et des conventions internationales des droits de l'homme ratifiées par le Maroc et qui garantit également l’intérêt des justiciable», a-t-il précisé. 

Par Hajar Kharroubi
Le 29/12/2021 à 13h00