Dans une mise au point, le département de la Réforme de l’administration souligne que contrairement à ce qui a pu être véhiculé par certains médias, "les ayants droit, à savoir les enfants, le conjoint et les parents, d’une femme fonctionnaire décédée peuvent bénéficier de la pension de retraite qui lui revient".
Selon le même document, "les enfants d'une femme fonctionnaire décédée, en jouissance d'une pension de retraite ou d'une pension d'invalidité ou en possession de droits à de telles pensions, ont droit à une pension d'orphelins égale à 100% de la pension de retraite, majorée, le cas échéant, de la pension d'invalidité, de leur mère".
Si le père est vivant, "le montant de la pension d'orphelins est réduit de moitié", indique le communiqué, qui précise que "cette pension est divisée, le cas échéant, par parts égales entre les orphelins".
"Quant au conjoint survivant d'une femme fonctionnaire ou agent, il peut prétendre à une pension de veuf égale à 50% de la pension obtenue par elle ou qu'elle aurait obtenue le jour de son décès, augmentée, le cas échéant, de la moitié de la pension d'invalidité dont elle bénéficiait ou aurait pu bénéficier si se trouvent réunies, à l'égard du mari", explique le département de la Réforme de l'administration.
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Quant à la "jouissance de la pension de veuf", celle-ci "est différée jusqu'au premier jour du mois qui suit la date à laquelle le conjoint survivant atteint l'âge de 60 ans révolus". Toutefois, précise le communiqué ministériel, "lorsque le conjoint survivant est reconnu atteint d'une infirmité ou d'une maladie incurable le rendant définitivement incapable de travailler, l'entrée en jouissance de la pension de veuf est fixée au premier jour du mois qui suit la date où la constatation en a été faite par une commission spéciale".
"S’agissant des parents survivants d'une femme fonctionnaire ou agent, ils peuvent bénéficier de la pension de retraite qui lui revient". Et ce, précise le document, "si le décès est imputable à un accident de travail ou à une maladie professionnelle et si leur fille les soutenait financièrement". Chacun des parents a droit à une pension égale à 50% de la pension de retraite.
Au Maroc, "le système juridique affirme l’égalité de genre. En droit social, il n’y a pas de différences entre les sexes", conclut le communiqué du département de la Réforme de l’administration.
