A Rabat, le tribunal de première instance a condamné des responsables de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et des salariés fantômes déclarés auprès de la Caisse pour recevoir des pensions de retraites, des allocations familiales et de décès, et des rémunérations en cas de maladie.
Pour bénéficier de l’ensemble de ces prestations sociales, ces salariés fantômes utilisaient des fausses déclarations, attribuées à des unités de production relevant de la Société de développement agricole (Sodea) et de la Société de gestion des terres agricoles (Sogeta).
Comme le rapporte le quotidien Assabah dans son édition du 31 janvier, le tribunal a condamné un ancien directeur d’une agence de la CNSS à deux ans de prison ferme. Son adjoint a, quant à lui, écopé de 18 mois d’emprisonnement. Les cinq salariés-fantômes ayant bénéficié de ces prestations sociales ont été condamnés à six mois de prison avec sursis.
Les deux ex-salariés de la CNSS sont également condamnés à verser 1,4 million de dirhams à leur ancien employé, qui s’est constitué partie civile dans le cadre de ce procès. Des amendes devront être payées au profit de l’État par tous les salariés-fantômes. S’ils sont cinq à être condamnés dans le cadre de cette affaire, le représentant juridique de la CNSS assure que le nombre des personnes concernées s’élève à 40.
Le procès, qui a pris fin ce 29 janvier dans la phase de première instance, a été marqué par plusieurs affrontements, notamment ceux provoqués par la défense des prévenus qui estime que la CNSS doit être tenue responsable pour cette affaire, rapporte le quotidien Assabah.
Pour la défense des prévenus, ces derniers ne doivent pas être tenus pour responsables, tant la faute incombe à la CNSS. Celle-ci est ainsi accusée par la même source d’avoir produit les cartes d’adhésion à ces salariés fantômes, inscrits auprès de la Caisse de façon légale.
