Encore une affaire de spoliation immobilière. Des propriétaires fonciers viennent d’avoir la mauvaise surprise de voir leurs terrains saisis par les banques, sans qu’ils ne sachent pourquoi. Derrière cette mauvaise surprise, écrit le quotidien Assabah dans son édition du lundi 2 janvier, un réseau de spoliation foncière. Ses membres profitent des longues années que durent les contentieux immobiliers devant la justice pour arnaquer à la fois les banques et les propriétaires fonciers.
En gros, explique le quotidien, les membres du réseau s’adressent aux banques pour obtenir des prêts pour des projets commerciaux, en présentant comme garantie des terrains objets de contentieux judiciaires. Naturellement, aucun de ces projets ne va voir le jour et les documents relatifs au foncier présenté comme garantie s'avèrent être finalement des faux. En effet, souligne le quotidien, les projets pour lesquels les malfrats en question ont obtenu de gros montants de la banque en guise de financement n’ont jamais été réalisés. Ce qui laisse croire que cet argent a été utilisé à d'autres fins, sans doute dans des affaires personnelles, note Assabah.
Mais, explique le quotidien, cles plus grandes victimes sont les propriétaires dont les terrains ont été présentés comme garanties à leur insu. Ceux-ci se voient saisir leurs biens, mis en vente aux enchères pour les banques qui tentent de récupérer leur mise. Le quotidien cite le cas particulier de propriétaires d’un terrain d’une superficie de quatre hectares dont une partie est déjà titrée, alors que la procédure d'enregistrement à la Conservation foncière de l’autre partie est toujours en cours et suspendue à un jugement du tribunal.
Sans avoir mentionné la localisation de ce terrain, le quotidien souligne que les propriétaires ont découvert que la partie non encore enregistrée à la Conservation foncière avait été cédé à un investisseur par des personnes qui se considèrent comme copropriétaires. Les propriétaires, les vrais, n’en étaient pas à leur première surprise: ils ont découvert que le terrain fait également l’objet d’un contentieux en justice entre l’investisseur en question et ceux qui le lui ont vendu. Plus encore, lorsqu’ils se sont adressés à la Conservation foncière, les propriétaires ont découvert que leur terrain était grevé d’une hypothèque au profit d’un établissement bancaire, en garantie d’un crédit contracté par l’investisseur.
L’affaire a été portée devant la justice. Et, au moment de l’enquête, il s’est avéré que le faux investisseur en question et ses partenaires n’en étaient pas à leur premier coup du genre. C’est, en effet, le quatrième lot de terrain à être spolié et utilisé selon ce même procédé. Les membres du réseau inventent un contentieux fictif autour du terrain, portent l’affaire devant la justice et profitent de la lenteur de la procédure judiciaire et, donc, de la situation non encore assainie du terrain, pour contracter des crédits bancaires avec comme garantie ces mêmes terrains.
