Au Maroc, le système des douanes comporte des brèches par lesquelles les capitaux peuvent se faufiler librement vers l’étranger. Ce n’est pas une allégorie, puisque c’est le Groupe d’action financière qui l’affirme, d’après une information rapportée par le quotidien Al Akhbar dans son édition du week-end des 3 et 4 septembre. Le GAFI vient même de lancer un signal d’alarme en ce sens.
Concrètement, l’antenne du GAFI dans la région Mena affirme qu’il existe bel et bien des brèches dans notre système douanier qui permettent d’exporter illégalement des devises. Et le fait que la loi marocaine ne prévoit pas de sanctions pénales en cas de fausse déclaration sur le montant de devises transportées ou transférées n’arrange pas les choses, explique la même source. De coup, les services des douanes ne disposent pas d’assez de marge manœuvre pour lutter efficacement contre la fuite des capitaux et l'export des devises, relève le quotidien citant le groupe d’action.
Certes, il faut le souligner, depuis quelques mois, un document à remplir est devenu obligatoire pour déclarer les fonds en devises aux services douaniers. Cette mesure intervient dans le cadre du durcissement par le Maroc des contrôles contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce document est à remplir aux postes frontières par les voyageurs marocains et étrangers à l’entrée comme à la sortie du territoire national. Mais, comme le souligne Al Akhbar, il n’existe pas, ni dans le Code des douanes ni dans les lois régissant les opérations de change, de sanctions pénales rédhibitoires en cas de fausse déclaration.
Les auteurs du dernier rapport du GAFI concernant la situation du Maroc n’ont pu constater, non plus, l’existence d’aucun mécanisme de coordination entre les services des douanes et les autres autorités chargées de faire respecter les directives du GAFI en matière de lutte contre le trafic de devises, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
En cas d’infraction du genre, les services des douanes, note le rapport, se contentent d’alerter la Cellule nationale de traitement des informations financières, sans fournir d’informations détaillées. En fait, la loi marocaine n’autorise pas les services de douanes, ou d’autres services d’ailleurs, à exiger des informations détaillées sur la provenance des fonds dans le cas d’une personne interpellée alors qu’elle tente de faire sortir du pays des montants supérieur au plafond fixé par la loi.
Pour mettre fin à cette situation, un amendement a été apporté au code des douanes dans le cadre de la loi de Finances de 2022. Cet amendement instaure désormais, comme il a été précisé plus haut, l’obligation de déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers, dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams, soit l’équivalent d’environ 10.000 dollars américains, précise le quotidien.
Il est bien précisé que toute infraction à cette disposition expose son auteur à des sanctions prévues par le Code des douanes, en plus des sanctions prévues par la législation relative au change ainsi que la loi concernant le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Mais au yeux du GAFI, ces dispositions restent insuffisantes.
