À Fès, une nouvelle affaire de spoliation foncière secoue le milieu local. La police judiciaire de la ville a ouvert une enquête suite à une plainte visant un haut responsable du conseil préfectoral de Fès, un président de commune rurale, son adjoint ainsi qu’un khalifa de qaïd. Tous sont accusés d’abus de pouvoir et de falsification de certificats administratifs pour s’approprier illégalement un terrain appartenant à un jeune entrepreneur, qui comptait y développer un projet agricole, indique le quotidien Assabah dans son édition du samedi-dimanche 12 et 13 juillet.
D’après les premiers éléments, le plaignant a déjà été entendu par les enquêteurs. Il a remis aux autorités judiciaires un dossier comprenant des pièces qu’il estime accablantes. Les auditions des responsables mis en cause devaient commencer en début de semaine, précise Assabah.
L’avocat du propriétaire a également saisi le procureur général près la Cour des crimes financiers de Fès, estimant que les faits relèvent de délits de corruption et de détournement de biens publics. L’affaire a finalement été transférée au parquet du tribunal de première instance, compétent en la matière.
Selon la plainte, le jeune entrepreneur avait acheté le terrain en 2019 pour y lancer son projet agricole. Mais il aurait découvert, à sa grande surprise, qu’un membre influent du conseil préfectoral de Fès s’était emparé du terrain en produisant une série de documents que la partie plaignante qualifie de faux: un acte de vente, un certificat de possession, et plusieurs attestations administratives délivrées par un président de commune rurale et contresignées par son adjoint et par un représentant des autorités locales, lit-on encore.
L’examen de ces certificats révèle, selon la plainte, des anomalies flagrantes. Les limites du terrain y figurant ne correspondraient pas aux véritables bornages. L’accusation pointe notamment un certificat administratif trafiqué attestant que le responsable contesté occupait la parcelle depuis dix ans, alors que l’acte de vente présenté est daté de 2021.
Autre élément troublant, écrit Assabah, les supposés mandats établis au nom des héritiers du bien litigieux seraient eux aussi suspects, la plupart des ayants droit n’ayant pas été présents lors de la signature de ces actes. De plus, certains témoins, cités dans le certificat de possession, seraient revenus sur leurs déclarations, affirmant ne jamais avoir attesté d’une occupation continue de la terre pendant une décennie.
À Fès, cette affaire ravive le spectre des réseaux de spoliation foncière qui, profitant de complicités administratives, continuent de faire des victimes parmi les propriétaires légitimes. L’enquête dira si ces soupçons se confirment.
