Conseil communal de Casablanca: l’arrêté fiscal amendé, qu’est-ce qui change pour les Casablancais?

L’amendement de l’arrêté fiscal qui fixe les droits, taxes et redevances dus au budget de la Commune de Casablanca s’est enfin concrétisé. Contesté par les élus lors de la session du Conseil communal d’octobre 2022, dénoncé par les représentants des propriétaires des cafés et restaurants, l’amendement de cet arrêté fiscal a été voté et approuvé, ce mercredi 22 février 2023, par les membres du Conseil de la ville de Casablanca.

«L’amendement de cet arrêté fiscal entre dans le cadre des efforts déployés par le Conseil communal pour améliorer les rentrées financières pour la ville», a précisé Nabila Rmili, présidente du Conseil communal de Casablanca. «L’amélioration des ressources financières de la ville permettra aussi à la Commune de financer les différents projets qui figureront dans son Plan d’action communal (PAC) 2023-2028», poursuit-elle.

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Taxes sur les opérations de construction

Dans le détail, cet amendement portera sur la valeur de plusieurs taxes locales, révisées à la hausse comme à la baisse. S’agissant de la taxe sur les opérations de construction, l’autorisation de démolition coûtera à présent 1.000 dirhams au lieu de 500 dirhams auparavant, lit-on dans le nouvel arrêté fiscal consulté par Le360.

La taxe sur les déchets inertes et gravats, payée par les particuliers ou promoteurs immobiliers à l’entrée de la carrière de Nouaceur, a été arrêtée à 10 dirhams la tonne au lieu de 20 dirhams par mètre carré auparavant.

Taxes de collecte des déchets

Concernant la gestion des déchets, le nouvel arrêté fiscal fixe à 200 dirhams la tonne la taxe de collecte des déchets de jardin, des restes de matériaux industriels et de construction, au lieu de 100 dirhams auparavant.

Dans le même sens, les grands producteurs de déchets assimilables aux déchets ménagers (grands cafés, snacks et restaurants, hôtels, centres commerciaux, etc.) devront désormais s’acquitter d’une redevance pour le service de collecte des déchets au compte de la Commune de Casablanca, fixée à 500 dirhams la tonne.

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Droits d’accès au zoo de Aïn Sebaâ

Ce nouvel arrêté fiscal fixe aussi les droits d’accès au parc zoologique de Aïn Sebaâ. Ainsi, l’entrée coûtera 50 dirhams pour les adultes alors que les enfants âgés entre 3 et 12 ans devront s’acquitter de 30 dirhams.

«Je vais faire le nécessaire pour baisser à 25 dirhams le droit d’accès au Parc zoologique de Aïn Sebaâ pour les enfants âgés entre 3 et 12 ans», a promis Nabila Rmili, présidente du Conseil communal, au cours de la discussion dudit amendement.

Il convient de noter, sur ce point, que les groupes de l’opposition au Conseil communal se sont opposés aux tarifs proposés par le Conseil de la ville. Les représentants de ces groupes, qui ont pris la parole à tour de rôle, ont considéré que «les droits d’accès dépassent de loin le pouvoir d’achat des citoyens et plus particulièrement ceux qui habitent à Aïn Sebaâ et dans les quartiers limitrophes du zoo».

Des tarifs spéciaux ont été fixés pour les écoliers qui s’y déplaceront en groupes: 10 dirhams par élève. Les familles bénéficieront aussi d’un tarif spécial fixé à 120 dirhams avec 1 seul enfant, et 20 dirhams supplémentaires pour chaque enfant en plus. Les militaires auront le privilège d’accéder au zoo moyennant 10 dirhams par personne.

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Redevance d’occupation temporaire du domaine public

La redevance d’occupation temporaire du domaine public communal à usage commercial, industriel ou professionnel a connu une véritable hausse. Ainsi, au niveau des circonscriptions de Casablanca-Anfa, Aïn Chock et Hay Hassani, cette redevance passe de 120 dirhams à 250 dirhams pour les kiosques de vente de journaux, de 250 à 500 dirhams pour les kiosques de vente de services et de 200 à 250 dirhams pour les autres catégories de kiosques.

Pour les autres circonscriptions, la redevance est maintenue à 75 dirhams pour les kiosques de vente de journaux, elle passe de 150 à 500 dirhams pour les kiosques de vente de services et de 100 à 150 dirhams pour les autres catégories de kiosques.

S’agissant de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal par les agences bancaires (totem, guichets automatiques, espaces privés de stationnement, etc.), celle-ci a été revue à la baisse. Payée trimestriellement, cette redevance passe de 16.200 à 14.000 dirhams par agence.