Composition, prérogatives, gouvernance… ce qu’il faut retenir du décret-loi instaurant l’Agence de développement du Grand Atlas

La mise en place de l’Agence de développement du Grand Atlas, qui sera chargée de piloter la reconstruction et la mise à niveau des régions affectées par le séisme du 8 septembre, est sur de bons rails. Le 27 septembre, l’Exécutif a donné son feu vert au projet de décret-loi instaurant cette agence, un texte de loi qui en fixe les prérogatives, la composition et le mode de gouvernance.

Pourquoi un décret-loi?

La mise en place d’une telle institution ayant un caractère urgent, le gouvernement a préféré ne pas attendre l’ouverture de la session d’automne du Parlement, le 13 octobre, pour faire adopter le texte de loi qui l’assoit. C’est pour cette raison qu’il a opté pour la formule du décret-loi, comme le prévoit l’Article 81 de la Constitution stipulant que «le gouvernement peut prendre, dans l’intervalle des sessions, avec l’accord des commissions concernées des deux Chambres, des décrets-lois qui doivent être, au cours de la session ordinaire suivante du Parlement, soumis à la ratification de celui-ci».

Lesdites commissions concernées dans ce cas de figure, en l’occurrence celles des Finances et de l’Économie, vont être réunies à cet escient dans les meilleurs délais, en présence du ministre chargé du Budget. Et elles disposent, selon la loi suprême, d’un délai de 6 jours pour trancher. À défaut, la décision est prise par la commission concernée de la Chambre des représentants. «Ce sera tranché lors d’une imminente réunion commune des deux commissions, et cela prendra quelques heures au vu de l’importance de cette agence», indique une source parlementaire.

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Le mandat de l’Agence de développement du Grand Atlas couvre la période 2024-2029, mais le gouvernement veut mettre le paquet pour qu’elle soit opérationnelle le plus tôt possible. Car cette institution doit être rapidement structurée et opérationnelle, afin de pouvoir commencer à travailler sur son organigramme et préparer une somme d’appels d’offres pour entamer ses actions.

Un «COS» et des contractuels

L’Agence en question sera chapeautée par un Conseil d’orientation stratégique présidé par le chef du gouvernement et qui a doit de regard sur toute l’action de l’Agence (lancement et avancement des travaux, marchés, audits financiers…).

Selon le projet de décret-loi, ce conseil devra se réunir au moins trois fois au moins, et chaque fois qu’une nécessité l’impose. Si un texte réglementaire (un décret) en fixera ultérieurement la composition, il est entériné qu’y seront représentés les départements ministériels et les établissements publics concernés, ainsi que toute entité ou personne dont la participation est jugée nécessaire. Elle sera dirigée par un Directeur général, également ordonnateur des dépenses, dont la nomination se fera selon la législation concernant les hautes fonctions, et donc en Conseil de gouvernement.

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L’Agence, qui va siéger dans la province d’Al Haouz, sera animée par des fonctionnaires et des experts contractuels, en plus de personnels détachés de l’administration publique et des collectivités territoriales.

Prérogatives et audit

L’Agence aura la main sur tous les projets de reconstruction et de mise à niveau des provinces et de la préfecture touchées par le séisme, selon les hautes directives du roi Mohammed VI appelant à oeuvrer dans le respect des spécificités de ces localités.

Elle aura la charge de superviser tout ce qui a trait aux projets de reconstruction et de mise à niveau des régions sinistrées. Le législateur lui octroie de larges prérogatives, y compris celles de décider, le cas échéant, des expropriations pour utilité publique, voire des occupations temporaires de biens publics ou privés. Les autorisations nécessaires pour son action doivent être délivrées par les établissements publics et collectivités territoriales concernées. À défaut, et sans justification, l’Agence a le droit de faire intervenir les walis et les gouverneurs.

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Pour ce qui est de sa gouvernance, l’Agence sera dotée d’un mécanisme d’audit interne qui agira de manière régulière, et ses comptes seront certifiés par des commissaires au comptes pour chaque exercice. Un rapport est obligatoirement remis au Conseil d’orientation stratégique dans un délai de six mois après la fin de chaque exercice annuel.

Rappelons que cette agence tirera ses ressources du budget de l’État, de la contribution des collectivités territoriales, du Fonds spécial pour la gestion des effets du tremblement de terre ayant touché le Royaume du Maroc et des aides étrangères.