Vidéo. Droits de l'homme: le CNDH plaide pour l’élaboration d'une loi encadrant les procès à distance

Mardi 27 avril 2021, lors d'un colloque, Amina Bouayach, présidente du CNDH a plaidé pour l'élaboration d'un projet de loi encadrant les procès à distance, mis en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.
Mardi 27 avril 2021, lors d'un colloque, Amina Bouayach, présidente du CNDH a plaidé pour l'élaboration d'un projet de loi encadrant les procès à distance, mis en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. . Le360
Le 27/04/2021 à 17h23

VidéoAmina Bouayach, présidente du Conseil national des droits de l’homme, a appelé mardi 27 avril 2021, le ministère de la Justice à accélérer l'élaboration d'un projet de loi encadrant les procès à distance mis en place, il y a un an jour pour jour, le 27 avril 2020, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Lors d'un colloque organisé sous le thème "les procès à distance et les garanties d'une justice équitable", Amina Bouayach a mis en exergue la "problématique de la légitimité des procès à distance en l'absence d'une loi régissant ce genre de procès", mis en pratique au début de la pandémie.

Ce dispositif a été établi dans le cadre des mesures sanitaires mises en place afin freiner la propagation du Covid-19, aussi bien chez les détenus que chez les corps des magistrats et des avocats et le personnel administratif des tribunaux.

De son côté, le ministre de la Justice, Mohamed Ben Abdelkader, a rassuré la cheffe du CNDH, en annonçant qu'un projet de loi sur les procès à distance sera adopté prochainement par l'Exécutif lors d'un Conseil de gouvernement.

Ont pris part également à ce colloque, le président du Parquet général, Hassan Daki, le président délégué du Conseil du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdenabaoui, le président de l'Association des barreaux du Maroc, Abdelouahad El Ansari, et Mohamed Salah Tamek, délégué général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion. Les intervenants ont unanimement salué l'expérience de ces procès à distance dont l'évaluation, selon Mohamed Ben Abdelkader, a été positive après une année d'expérimentation.

"Nous avons équipé les prisons et les tribunaux d'un total de 130 caméras (90 dans les tribunaux et 40 dans les prisons) ainsi que de 104 ordinateurs pour un budget total de 5 millions de dirhams, selon le ministre. "103 salles ont été aménagées pour les auditions des détenus dans les prisons", selon Mohamed Ben Abdelkader.

Pour sa part, Mohamed Abdenabaoui a indiqué que, depuis un an, le nombre des détenus ayant comparu, dans le cadre des procès à distance, s'est élevé à un total de 133.000, dont 12.000 ont été acquittés et libérés au terme des procès. "Imaginez ce qu’il serait advenu, si ces détenus n'avaient pas fait l'objet d'un procès à distance", s'est-il interrogé. "Il faut, rappeler, a ajouté Abdennabaoui, qu'à eux seuls, les tribunaux de Rabat et de Casablanca organisent chaque jour des procès pour respectivement 800 et 1.200 personnes".

De son côté, le président du Parquet général, Hassan Daki, a qualifié de réussite ce processus judiciaire, indiquant que des démarches supplémentaires auront lieu dans le but de le parfaire.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Yassine Benmini
Le 27/04/2021 à 17h23

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