Cette réunion, tenue en présence du ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, du secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Investissement, de la convergence et de l’évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, et de la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a été consacrée à l’approbation de la version simplifiée des décisions administratives à l’étude au niveau des Centres régionaux d’investissement.
Au menu de la réunion figurait également l’examen des résultats de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relatives à la simplification des procédures administratives.
Dans son allocution, Aziz Akhannouch a assuré que le gouvernement veille à mobiliser l’ensemble des ressources afin de mener à bien le chantier de la simplification des procédures administratives dans notre pays, en application des hautes instructions du roi Mohammed VI.
Lire aussi : Fonction publique: des dépenses en hausse et une répartition disparate des ressources humaines
Le chef du Gouvernement a également appelé tous les acteurs des administrations, établissements publics, collectivités territoriales et autres organismes concernés à travailler à la préparation d’une nouvelle génération de réformes liées à la simplification et à la numérisation des procédures administratives selon un programme de travail précis. Il a ainsi érigé la transformation numérique et le partage d’informations et de documents entre les administrations en socle d’une véritable réforme dans le cadre du chantier de simplification des procédures. Et ce, afin de mettre l’administration en phase avec les attentes des citoyens et des investisseurs et, ainsi, garantir l’efficacité et la transparence dans l’encadrement de l’action des services publics.
Ghita Mezzour a, pour sa part, présenté le bilan de la mise en œuvre de cette loi, précisant que 22 décisions administratives avaient été simplifiées et numérisées via la plateforme électronique «CRI Invest», réduisant ainsi de 45% les documents requis pour les investisseurs, de 60% les documents requis pour la recevabilité des projets d’investissement, de 50% les documents requis pour la mobilisation du foncier, de 33% les documents requis pour les permis de construire et de 45% les documents requis dans le cadre des licences d’exploitation.
La ministre a révélé qu’afin de réduire de 45% le nombre des documents exigés auprès des investisseurs, 5 techniques de simplification ont été adoptées. Il s’agit du remplacement de certains documents requis, de l’octroi par l’administration de certains documents au lieu de les demander à l’investisseur, de la production de certains documents seulement après avoir obtenu l’approbation du Comité, de la suppression de certains documents non justifiés et, enfin, du remplacement d’un groupe de documents par des formulaires préparés à l’avance.
La réunion a également porté sur les volets relatifs au développement du portail national des procédures et démarches administratives «Idarati» et le suivi de la mise en œuvre des procédures simplifiées sur le terrain. Par ailleurs, quatre projets de décrets ont été examinés, avec une échéance fixée à fin mars prochain pour approbation.
