Dans la province de Sidi Slimane, des présidents des communes et autres collectivités territoriales sont sur le gril. Le wali de la région Rabat-Salé-Kénitra vient d’adresser une missive au gouverneur de la province, lui demandant de répondre avant pas le 26 mai, à une série d’observations contenues dans le dernier rapport de la Cour régionale des comptes.
D’après le quotidien Assabah qui rapporte l’information dans son numéro du lundi 22 mai, il s’agit de plusieurs irrégularités, et infractions d’ordre administratif et financier, relevées dans la gestion de plusieurs communes qui relèvent de cette province.
Le rapport de la juridiction financière relève, notamment, des irrégularités dans la gestion des contrats conclus par les communes et une absence totale d’informations fiables sur les entreprises ayant remporté les marchés objet de ces contrats.
De même, les communes concernées n’ont aucune idée, au préalable, des prix réels des prestations et produits objet des marchés qu’elles ont conclus. Elles ne pouvaient donc en aucun cas effectuer une comparaison entre les différentes offres de prix qu’elles ont reçues au moment de lancement de ces appels d’offres. Le document évoque plus particulièrement dans ce cadre, les marchés passés pour restauration, hébergement, réceptions et acquisition de matériels et équipements, entre autres.
Dans la plupart des cas, les communes se contentent par exemple de traiter avec les mêmes prestataires de services pour les besoins de restauration, réceptions…
Pire encore, dans plusieurs cas, les magistrats de la Cour des comptes ont pu constater que des marchés publics lancé par des communes ont été attribués à des entreprises dont l’activité n’a rien à voir avec l’objet de l’appel d’offres. Ce genre de situation a été relevé particulièrement dans le cas des marchés liés à l’achat de véhicules et autres équipements. Ce sont généralement des intermédiaires qui se font attribuer ce genre de marchés.
Les magistrats de la Cour des comptes ont également observé que dans plusieurs cas les communes ne prennent même pas la peine de consulter les services juridiques compétents, ni l’Agent judiciaire des collectivités territoriales, avant de rédiger les contrats les liant à autrui. C’est le cas également dans le cas de contentieux où le rapport de la cour des comptes a relevé des cas où les avocats engagés par les communes ne sont même pas agréés près la Cour de Cassation, comme le veut la réglementation.
Lorsque ces communes font appel au service d’un avocat, les honoraires sont généralement fixés selon un forfait annuel, abstraction faite du niveau de juridiction et sans avoir fixé un barème au préalable.
La liste des infractions relevées est longue. Le quotidien évoque entre autres l’acquisition d’équipements et de matériel sans avoir suivi la procédure de rigueur, en ce qui concerne, notamment, les contrats impliquant la Société nationale du transport et de la logistique (SNTL). Cela sans parler des cas où les communes ont conclu des contrats de location et versent régulièrement un loyer pour des bâtiments occupés par d’autres administrations.
