Communes: l’impunité des conseillers en situation de conflit d’intérêts

Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur, lors de la séance des questions orales à la Chambre des conseillers, mardi 6 décembre 2022.
Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur.. khalil Essalak / Le360

Revue de presseDes conseillers communaux ayant tissé des intérêts personnels avec leurs communes continuent de sévir bien que le ministère de l’Intérieur ait demandé aux gouverneurs d’entamer à leur encontre les procédures de révocation. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Assabah.

Le 21/02/2023 à 22h37

Les gouverneurs n’ont pas réussi à démanteler le réseau des conseillers en situation de conflit d’intérêts dont plusieurs continuent d’exercer, normalement, leurs missions et ne sont pas révoqués comme le prévoit une circulaire du ministère de l’Intérieur. Le quotidien Assabah rapporte, dans son édition du mercredi 22 février, que certains élus dans les conseils communaux poursuivent leurs relations contractuelles et exercent les activités qui les liaient avec leurs communes avant qu’ils ne soient élus comme conseillers.

C’est ainsi qu’ils continuent à louer les locaux commerciaux, de gérer ou d’exploiter les installations commerciales appartenant à la commune en tant que personnes physiques ou membres de la direction de sociétés ou d’associations. Pourtant, le ministre de l’Intérieur avait demandé aux walis et aux gouverneurs des provinces d’engager les procédures de révocation à l’encontre de tout élu ayant des intérêts personnels avec la commune dont il fait partie. Mais, la plupart de ces conseilles n’ont pas, jusqu’au jour d’aujourd’hui, été inquiétés par la décision du département de tutelle.

Le quotidien Assabah souligne que le ministère de l’Intérieur a diffusé une circulaire dans laquelle il demande aux walis et aux gouverneurs de produire les effets juridiques exigés par la situation des élus nouant des relations d’intérêt personnel avec leurs collectivités en prenant les mesures relatives à leur révocation. La circulaire a réaffirmé que: «tout élu ayant violé les dispositions prévues par la loi en tissant des liens d’intérêt personnel avec sa commune, ou en exerçant une activité qui le met en situation de conflit d’intérêts fera l’objet d’une procédure de révocation».

Il faut rappeler que la loi organique relative aux communes interdit à tout membre du conseil de la commune d’entretenir des intérêts personnels avec la collectivité dont il fait partie ou avec ses organes comme les sociétés de développement local ou les groupements et établissements de coopération intercommunale (ECIs).

Par Hassan Benadad
Le 21/02/2023 à 22h37