Le secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, a annoncé que son département prévoyait de créer une direction dédiée à la qualité des lois et de publier un guide normatif en collaboration avec les départements ministériels.
Lors de son discours devant la commission de justice et de législation à la Chambre des représentants, Hajoui a souligné que le secrétariat général du gouvernement (SGG) s’efforçait, en coordination avec les autorités législatives concernées, d’accompagner juridiquement les nombreux chantiers de réforme en cours, rapporte Al Ahdath Al Maghribia du mardi 12 novembre.
Il a ajouté que ce département visait à accélérer l’application des textes législatifs en publiant les lois organiques nécessaires à leur mise en œuvre. «Afin de relever ces défis et de réussir ces réformes avec un accompagnement juridique approprié, le SGG a élaboré une vision stratégique de son action et a pris des mesures méthodiques et institutionnelles en réponse aux défis évoqués», a affirmé le responsable.
Et de préciser que le plan stratégique du SGG, qui s’étendra jusqu’à 2027, inclut l’adoption d’un nouvel organigramme mettant l’accent sur la qualité des normes juridiques grâce à la création d’une direction dédiée à cet objectif. Il est également prévu d’améliorer l’accès à la législation par la digitalisation du Bulletin officiel (BO) pour assurer la qualité des normes juridiques, «un pari central et un défi majeur de cette phase de développement du système juridique national», a ajouté Hajoui.
Par ailleurs, lors de la présentation du budget sectoriel du secrétariat général du gouvernement, il a relevé la faible interaction du gouvernement avec les initiatives législatives des parlementaires.
Selon les données fournies par le SGG, le gouvernement a approuvé, depuis sa nomination, 28 propositions de loi, dont 6 au cours de l’année en cours, représentant seulement 9%, rapporte Al Ahdath Al Maghribia. Toutefois, la dynamique législative du gouvernement a progressé depuis sa prise de fonction. Depuis 2021, 73 lois ont été promulguées et 321 décrets ont été approuvés pour leur application, tandis que le nombre de décrets réglementaires a atteint 444 textes sur la même période.
