En décidant de renvoyer l'affaire du navire «Cherry Blossom» au fond, la cour sud-africaine rend une décision éminemment politique et commet un grave abus de pouvoir, estime le groupe OCP dans un communiqué dénonçant «une grave ingérence politique».
«Non seulement elle (la cour) s’arroge une compétence pour statuer, qui contrevient aux principes élémentaires du droit international mais, de surcroît, sa décision constitue une ingérence politique dans le processus mené sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations unies», précise l’OCP.
L'OCP et sa filiale Phosboucraa dénient à la cour sud-africaine toute légitimité pour se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international, souligne le communiqué.
Le 1er mai 2017, suite à une requête adressée par le Polisario, un juge sud-africain avait ordonné la saisie conservatoire d’une cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa, se traduisant par une immobilisation du navire à Port Elizabeth. Cette requête était fondée sur des allégations purement politiques, rappelle la même source.
Dans son rendu du 15 juin 2017, en décidant de renvoyer l’affaire sur le fond, et bien qu’admettant la complexité et le caractère international de la question, la cour sud-africaine s’est arrogée une compétence juridictionnelle en contradiction avec les principes élémentaires du droit international.
Cette décision préliminaire interfère dangereusement dans le processus international en cours sous l’égide du Conseil de sécurité des Nations unies, alors que la cour panaméenne, saisie pour les mêmes motifs par le Polisario, avait statué le 5 juin 2017 sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond. Pour rappel, la cour panaméenne avait mis en avant le caractère politique de la requête, et relevé l’incapacité du requérant à démontrer un quelconque droit de propriété sur la cargaison.
Lire aussi : Phosphates: la justice panaméenne déboute le Polisario
En faisant un usage biaisé et abusif du droit, et en transgressant allègrement les récentes décisions du Conseil de sécurité appelant les parties à reprendre les pourparlers avec bonne foi et sans condition, la cour sud-africaine et les requérants affichent ouvertement leur hostilité à l’intégrité territoriale du Maroc.
Le jugement de ladite cour fait fi de la doctrine de l’immunité souveraine de l’Etat, un principe du droit international reconnu et appliqué en raison de l’égalité des Etats et qui fait obstacle à la judiciarisation du litige porté par les requérants devant une juridiction nationale. Or, Phosboucraa exploite et commercialise le phosphate de la mine de Boucraa en vertu de la loi marocaine, seule applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international.
L’action des requérants, consacrée par cette cour, fait par ailleurs peser une menace sur la liberté et la sécurité du commerce international.
OCP et Phosboucraa n’ont pas le moindre doute quant à leur capacité à obtenir gain de cause sur le fond dans un cadre approprié et politiquement impartial. Au demeurant, un dossier qui relève de l’intégrité territoriale du Maroc n’a sa place, ni devant une juridiction sud-africaine, ni devant aucune autre juridiction nationale.
En vertu de toutes ces considérations, OCP et sa filiale Phosboucraa dénoncent une décision purement politique et dénient à la cour sud-africaine toute légitimité pour se prononcer sur le fond d’une affaire suivie au plus haut niveau international.
OCP et sa filiale considèrent que la cargaison saisie en Afrique du Sud est l’objet d’un acte de «piraterie politique» commis sous couvert judiciaire. Ils se réservent, en conséquence, le droit de recourir à toutes les voies permises par les règles du droit international afin de faire valoir leur droit de propriété sur la marchandise concernée.
Une lettre de dénonciation en ce sens a été déposée au registre de la cour sud-africaine, conclut la même source.
Lire aussi : Phosphatier bloqué en Afrique du Sud: première réaction de l'OCP
Le groupe OCP, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans le développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international et, en particulier, dans le cadre applicable des Nations unies sur l'exploitation des ressources naturelles tel qu’attesté par des rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants.Phosboucraa emploie près de 2.200 collaborateurs parmi lesquels 76% sont des locaux. Filiale détenue à 100% par le groupe OCP, l’entreprise oeuvre activement au développement humain et industriel sur le plan local, par un réinvestissement systématique de la totalité des bénéfices réalisés. La construction d’infrastructures pérennes sur le territoire et les investissements considérables consentis en matière d’éducation ou d’environnement en témoignent.
Cet effort en faveur du développement socio-économique de la région est illustré par une démarche de responsabilité sociale et de conformité répondant à la fois aux lois marocaines applicables et aux standards les plus stricts de l’ONU.
La création de la Fondation Phosboucraa, en 2014, est une autre marque de cet engagement au profit d’une agriculture durable, du développement humain par le biais de la santé et l’éducation, et de la prospérité de la région.
Le groupe OCP, leader international engagé dans la sécurité alimentaire mondiale et le développement agricole de l’Afrique, dans une démarche de partenariat Sud-Sud accorde, partout où il opère, une importance majeure à la durabilité de ses opérations, à l’égalité des chances en matière d’emploi, et aux bénéfices de ses opérations pour la région et la communauté locale.
