Le tribunal de première instance de Tanger a rendu, mercredi soir, une décision inédite dans le paysage judiciaire marocain. Il a ordonné l’application d’une mesure de surveillance électronique par bracelet, en remplacement d’une peine de six mois de prison ferme, indique le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 29 août.
Le jugement, prononcé dans le cadre d’une affaire de flagrant délit, concerne un prévenu qui avait été placé en détention préventive le week-end dernier à la prison civile de la ville. Le parquet avait justifié cette mesure par la gravité de l’acte reproché. Toutefois, le juge a choisi d’opter pour une alternative carcérale, estimant que la pose d’un bracelet électronique à la cheville du condamné, avec obligation de rester à domicile sous surveillance, constituait une sanction suffisante et adaptée. Cette décision a été accueillie favorablement par la défense et la famille de l’accusé, celui-ci n’ayant jamais purgé de peine d’emprisonnement auparavant.
Le jugement n’est pas encore définitif. Il reste soumis aux délais de recours. En cas d’absence d’appel du parquet ou du condamné, il sera transmis au procureur pour validation, puis confié au juge de l’exécution des peines, qui ordonnera sa mise en œuvre auprès de l’établissement pénitentiaire de Tanger, explique Assabah.
Cette décision s’inscrit dans la dynamique des réformes judiciaires au Maroc, notamment l’introduction des peines alternatives à l’incarcération, destinées à désengorger les prisons et à offrir des solutions plus adaptées à certains profils de condamnés.
Selon Moulay Idriss Aklmam, directeur de l’action sociale et culturelle en faveur des détenus et responsable du suivi des sanctions alternatives, 650 bracelets électroniques sont déjà prêts à l’usage. La société chargée de leur fourniture est en mesure d’approvisionner la Délégation générale à l’administration pénitentiaire (DGAPR) en fonction des besoins et des décisions de justice, lit-on.
Une plateforme spéciale a été créée à Rabat, avec une équipe de fonctionnaires formés pour simuler la pose et le retrait de ces dispositifs, mais aussi pour assurer la surveillance à distance des lieux où vivent les condamnés.
La DGAPR a également mis en place des équipes spécialisées dans 58 établissements pénitentiaires sur les 74 que compte le Royaume, afin d’accompagner la mise en œuvre des décisions liées aux sanctions alternatives.
Depuis le 22 août, 29 jugements ont été rendus en matière de peines alternatives, allant du travail d’intérêt général aux mesures de suivi thérapeutique, en passant par les amendes journalières. Le cas de Tanger, qui marque la première utilisation effective du bracelet électronique, ouvre donc la voie à une nouvelle ère dans la gestion des sanctions pénales au Maroc.
