Après sept mois de blocage à la chambre des conseillers, la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme a approuvé à l’unanimité, le mercredi 29 mai, le projet de loi relatif aux peines alternatives.
Cette adoption est intervenue à l’issue du vote des amendements apportés par les groupes et groupements parlementaires, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, rapporte Al Ahdath Al Maghribia du vendredi 31 mai.
Le conseil devra approuver ce projet dans les prochains jours lors d’une session législative. Il sera ensuite présenté à la chambre des représentants, discuté et voté en seconde lecture.
La loi sur les peines alternatives introduit plusieurs dispositions de la sanction «amende journalière» permettant de réduire l’encombrement des prisons. Le texte prévoit plusieurs types de peines alternatives en l’occurrence le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, l’imposition de mesures thérapeutiques et de requalification, dont des thérapies pour l’alcoolisme et la toxicomanie.
Il prévoit également d’autres mesures restrictives telles que l’interdiction d’approcher la victime et l’obligation de se soumettre à la surveillance des services de la police et de la gendarmerie royale, en plus de la réparation des dommages causés par le crime dans le cadre de la justice réparatrice.
Les peines alternatives ne seront pas appliquées dans le cas de crimes contre la sûreté de l’État, le terrorisme, le détournement de fonds, la trahison, la corruption, le trafic d’influence et la dilapidation des deniers publics.
Sont également exclus, relaie Al Ahdath Al Maghribia, le blanchiment d’argent, le trafic international de drogue, le trafic d’organes humains, l’exploitation sexuelle des mineures ou des personnes en situation de handicap.
Le ministre de la Justice considère le système des peines alternatives comme une solution pour combler les lacunes dont souffre la politique punitive actuelle, à la lumière des indicateurs et des données enregistrés au niveau de la population carcérale. Cette loi vise, selon lui, à «mettre en place un cadre juridique intégré des peines alternatives».
