Pass vaccinal: levée de boucliers chez les fonctionnaires

L’obligation du pass vaccinal est à nouveau au cœur d’une polémique qui a éclaté dans l’administration. On se souvient comment les tribunaux ont quasiment été paralysés lorsqu’il a été décidé par la ministère de la justice de conditionner leur accès à la présentation d’un pass vaccinal. Aujourd’hui, c’est une décision similaire du gouvernement qui vient de mettre en rogne les fonctionnaires au niveau de toutes les administrations, écrit le quotidien Assabah dans son édition du lundi 7 février.

L’Exécutif vient d’appeler, dans un communiqué, à la sensibilisation de tous les fonctionnaires à l'importance de parachever le schéma vaccinal dont la troisième dose, compte tenu de son rôle primordial dans la réalisation de l'immunité. Et ce, dans ""l'espoir d'un retour progressif à la vie normale". Ce que les syndicats des fonctionnaires ont considéré comme l’instauration implicite de l’obligation de présentation du pass vaccinal pour tous les fonctionnaires, note le quotidien. Leur réaction a donc été le refus.

C’est ainsi, poursuit Assabah, que l’Union nationale des fonctionnaires, UNF affiliée à l’UMT, a rejeté cette décision en bloc. Pour ce syndicat, obliger les fonctionnaires à présenter ce document pour accéder à leur lieu de travail relève de l’abus d’autorité, c’est même contraire à la loi.

D’après l’UNF, les sanctions prévues dans le cas de la non-présentation du document sont également aussi illégales qu’abusives. Il n’est pas question pour le syndicat que les fonctionnaires récalcitrants encourent le risque de se voir interdits d’accès à leur lieu de travail et par la suite se voir prélever de leur salaire les journées pendant lesquelles ils en ont été empêchés de travailler ou, pire encore d’être considérés en situation d’abandon de poste.

Tout cela est sans aucun fondement légal. Citant Miloudi Moukharek, secrétaire général de l’UMT, le quotidien précise en ce sens que la circulaire émise par la ministre chargée de la Transition numérique et de la fonction publique se basant sur un communiqué du gouvernement n’a pas de base légale. Elle n’est pour ainsi dire adossée à aucun décret ou texte législatif.

Cette procédure, poursuit la même source, serait même contraire au statut de la fonction publique, surtout en ce qui concerne la situation d’abandon de poste ou la ponction sur les salaires. Le syndicat des fonctionnaires s’est d’ailleurs dit étonné de constater que malgré toutes ces considérations, le ministère chargé de la fonction publique s’apprête à mettre en œuvre ces mesures dans une semaine. A compter de cette date, aucun fonctionnaire qui n’aura pas présenté son pass vaccinal n’aura plus le droit d’accéder aux locaux des administrations. 

Dans ce communiqué diffusé, suite à une réunion entre le chef du gouvernement et différents responsables de l’Administration publique, le ministre a insisté sur l'importance d'accélérer le rythme de la mobilisation afin de respecter toutes les mesures de prévention et les directives émises dans ce sens par les autorités publiques, au sein des différentes administrations et établissements publics. Dans ce communiqué, il est également rappelé l'importance de l'implication des administrations et établissements publics dans la poursuite de l'application des mesures préventives contre la Covid-19, de manière à assurer la sécurité des fonctionnaires et des usagers, et à préserver la continuité du travail au sein de ces administrations.