Parlement: le pourquoi d’une session extraordinaire

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki.

Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki. . DR

A la demande du gouvernement, le Parlement tient, demain mardi 27 mars, une session extraordinaire pour examiner et adopter quatre principaux projets de loi.

Le 26/03/2018 à 16h21

Le Parlement tient ce mardi une session extraordinaire à la demande du gouvernement pour examiner quatre principaux projets. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, l’ordre du jour comprend notamment le texte de loi sur la formation continue dont la finalité est de permettre au Maroc de s'aligner sur les objectifs du Millenium Challenge Account, un fonds de développement américain qui prévoit d'accorder un don de 800.000 dollars au Royaume. Un montant destiné notamment à promouvoir la situation des salariés du secteur privé.

Autres projets de loi devant être discutés, le Code de commerce améliorant le climat des affaires, la réforme du statut de la MAP et des organismes de protection sociale.

L'article 66 de la Constitution de 2011 précise que "le Parlement peut être réuni en session extraordinaire" notamment par décret du chef du gouvernement. "Les sessions extraordinaires du Parlement, selon cet article, se tiennent sur la base d’un ordre du jour déterminé. Lorsque ce dernier est épuisé, la session est close par décret".

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 26/03/2018 à 16h21