La session de printemps du Parlement, qui débute le vendredi 12 avril 2024, sera marquée par de multiples enjeux législatifs, lors desquels les débats portant sur les discussions de différents projets de loi promettent d’être intenses.
Selon Al Ahdath Al Maghribia de ce mardi 2 avril 2024, parmi les textes qui seront soumis à l’appréciation des députés de la première Chambre et des conseillers de la seconde Chambre du Parlement, celui relatif à la procédure civile, mais aussi celui sur la réforme du Code pénal, que le gouvernement s’apprête à leur présenter dans les toutes prochaines semaines.
Les députés et les conseillers du Parlement devront aussi discuter de la réforme de la Moudawana, ainsi que d’un projet de loi sur le droit de grève, précise le quotidien.
Ces projets de loi entraînent de nombreuses divergences et font l’objet de controverses auprès des différentes sensibilités politiques des élus du Parlement. Actuellement, chacun affûte ses armes, et s’apprête à mener une rude bataille législative.
Alors que la coalition aux commandes du gouvernement détient une majorité confortable, à même de faire aisément adopter ces lois, le fait de trouver un certain consensus parmi les élus de la nation demeure toutefois nécessaire.
Selon plusieurs sources averties, interrogées par le quotidien, cette nouvelle session législative sera caractérisée par une intense activité des membres des commissions permanentes, à cause du nombre important de projets de loi qui leur seront soumis.
Cette «inflation législative» devrait donc allonger le délai d’adoption de la réforme du Code pénal, toujours en phase de finalisation par les experts du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Selon ces mêmes sources, il est exclu que les discussions sur le projet de réforme du Code pénal trouvent leur conclusion lors de cette session, qui s’ouvre, comme le veut la coutume, au second vendredi du mois d’avril.
En tout, les parlementaires devraient en effet examiner quatre projets de loi, comprenant plusieurs centaines d’articles. Le projet de loi relatif à la procédure pénale, qui compte près de 400 articles amendés, devra ainsi être présenté dès la semaine prochaine aux membres de la commission de la justice et de la législation, après avoir été examiné en conseil de gouvernement.
En plus de ces projets de lois, écrit Al Ahdath Al Maghribia, plusieurs textes de lois, quant à eux déjà prêts, seront présentés au Parlement, dont celui réglementant la profession d’avocat, mais aussi celui régissant la profession des Adouls, que le ministère de la Justice avait déjà soumis au SGG, de même qu’un projet de loi relatif à l’organisation du métier de copiste, ainsi qu’un autre projet de loi, concernant cette fois-ci la profession de notaire.
Alors que la session d’hiver avait été marquée par un travail législatif que certains observateurs politiques ont qualifié de «lent et modeste», à cause de plusieurs évènements, dont le séisme d’Al Haouz, ceux-ci espèrent que la session à venir permettra de rattraper l’ensemble des retards accumulés.
